bail agricole ou commercial

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bail agricole ou commercial

Messagede babinuss le 07 Juil 2009 22:59

qui peut m'expliquer les différences entre le bail commercial et le bail agricole ?

Par ailleurs, le bailleur dans un bail agricole peut il exiger comme il en a le droit dans un bail commercial:

que les travaux du bailleur se limitent aux gros travaux visés par l'article 606

qu'il exige du preneur que celui ci prenne les lieux dans l'état ou il les trouve sans exiger du bailleur
aucune remise en état même pour cause de vétusté

merci pour votre aide ;)
babinuss
 
Messages: 1
Inscription: 07 Juil 2009 22:57

bail agricole ou commercial

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