Bonjour,

Voilà mon problème,

Cet été, en vacances sur la côte basque en camping-car, nous avons reçu un PV pour stationnement interdit aux camping-cars (amende de 35€).
Nous avons écris pour faire annuler le PV car nous avons lu dans des revues spécialisées que ce type d'interdiction était illégale.

Pas de nouvelles pendant 2 mois puis ce matin, nous avons reçu un courrier nous demandant de payer 75€ sous peine d'être convoqué devant le tribunal de police.

Que devrions nous faire? Payer? Continuer à contester?

Nous avons vraiment l'impression de nous faire racketter. Il est de plus en plus difficile de stationner dans certaines communes du bord de mer, et lorsque l'on peut se garer, nous sommes le plus souvent parqués comme des pestiférés dans des aires spécialisées souvent éloignées du centre ville (exemple en Hendaye où nous sommes entassés sur un parking le long de la voie de chemin de fer).

Si nous passons devant le tribunal de police, pensez-vous que nous avons des chances de gagner? Et est-ce que ça vaut la peine?

Merci d'avance pour vos réponse.

Bonjour,

Nous avons été dans la même situation que vous il y peu de temps. Nous étions stationnés sur une place où nous ne dérangions personne, et de retour de la plage, nous avons eu la peu agréable surprise de trouver un PV de 35€.

Nous aussi nous avons hésité à contester. Plus pour le principe que pour les 35€.

Finalement, on a fait comme la plupart des gens. Nous avons payer sans discuter pour avoir la paix, car lutter contre notre administration, c'est un peu le combat du pot de terre contre le pot de fer.

En tout cas, bonne chance à vous si vous contestez.

Bonjour,

Sur le fond, un camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, soumis aux mêmes règles que les voitures particulières. En principe donc, un camping-car peut stationner partout où une voiture classique le peut.
L'article L 2213.2 du code général des collectivités territoriales permet cependant aux maires de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, à condition que sa décision soit motivée et proportionnée aux troubles à l'ordre public qu'elle entend prévenir.
Une interdiction est donc légale si elle concerne par exemple une rue étroite ou à fort trafic, à condition que la mesure ne désigne pas seulement les camping-cars, mais également les véhicules du même gabarit (véhicules utilitaires).

Sur l'opportunité d'une contestation et d'une éventuelle convocation devant le tribunal de police, tout dépend de votre motivation à faire entendre votre voix, car avec l'administration, il faut crier fort pour se faire entendre.

Votre 2nde contestation aura probablement le même succès que la 1ere. Après, devant le tribunal de police, c'est quitte ou double. J'ai assisté à un certain nombre d'audiences, et d'après mon expérience de spectateur, vous pouvez aussi bien tomber sur un juge qui appliquera strictement les textes de lois et qui vous relaxera que sur un juge qui écoutera à peine vos arguments (j'ai assisté à des audiences où les prévenus n'avaient clairement aucune chance de relaxe quelque soit leurs arguments).

Donc même si vous êtes convaincu d'avoir raison, pensez quand même à l'éventualité d'une condamnation (qui coutera bien plus que le PV initial).

Bonne chance en tout cas.