soupçon deteournement d'héritage

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soupçon deteournement d'héritage

Messagede majaraf le 14 Mai 2009 16:24

Bonjour,

mon père décédé en 2004 séparé de ma mére depuis 30 ans vivait jusqu'à son décés avec une dame

Sa succession a été réglée en 2007

Malgré un trés bon salaire les comptes de sa succession se sont limités à 70 000 francs + 1 assurance vie à mon nom+ 1/5 sur une indivision qui perduredepuis 28 ans et qui à ce jour n'est toujours pas réglée.

Aprés des recherches sur les quelques relevés de compte remis par sa concubine je me rends compte que mon pére a fait de nombreux versements de sommes allant de 5000 francs à 300 000 francs à cette dame. Les souches de chéques qui correspondent à la période de l'achat de l'appartement et de la maison ne m'ont pas été remis

Une petite maison, qui était déclarée comme la résidence secondaire de mon pére a éte vendue par la dame mais n'a jamais figurée dans la succession
un appartement acheté en partie avec l'argent de mon pére (ce que je peux supposer) ne figurait pas non plus dans sa succession

Aprés renseignement auprés du bureau des hypothèques la maison n'apparait pas au nom de la dame

pour l'appartement, j'attends une réponse du bureau des hypothèques

Suis - je en droit de me poser des questions sur la propriété de ces biens et pourquoi, une partie n' a pas éte rapportée à la succession

merci de m'éclairer sur mes droits avant que j'entame le recouors à un avocat :D
majaraf
 

soupçon deteournement d'héritage

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Re: soupçon deteournement d'héritage

Messagede Laurent le 18 Mai 2009 08:51

Bonjour,

Mes cours de droit des successions commence à dater mais d'après mes souvenirs vous pouvez prétendre, si vous êtes fils unique, à la moitié de la succession (réserve héréditaire). Les libéralités faite par votre père doivent être prises en compte pour le calcul de votre part.

Je vous conseille de vous adresser à un avocat pour des conseils plus éclairés et plus précis.
Vous pouvez aussi déposer un appel d'offre sur cette page: http://www.avocatcontact.com/poser-une-question.php

Cordialement,


Laurent
Laurent
 


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