Le TGI ou Tribunal de grande instance est compétent pour de nombreux litiges. Nombreux d’entre nous ne savent encore quel genre d’affaires il traite et surtout comment le saisir et c’est pourquoi nous souhaitons vous…
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Le tribunal est un endroit où les agents de la justice cherchent à trouver des ententes ou sanctionnent les coupables. Heureusement, il y a des échelles si jamais une partie n’est pas satisfaite de la décision.…
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On entend souvent le mot « juridique ». Tous les termes sont relatifs à la juridiction, mais il faut bien savoir les distinguer suivant les mots qui le précèdent. Conseiller juridique Un conseiller juridique est un…
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Les conflits du travail sont initialement portés devant le tribunal du travail. Les tribunaux du travail seront désormais composés de représentants d’employés et d’employeurs nommés par le ministère de la Justice et le ministère du…
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Le juge est un fonctionnaire élu ou nommé qui dirige les procédures judiciaires. Le rôle du juge est de maintenir l’ordre et de prononcer la sentence lors d’un jugement. Le juge doit être impartial, juste…
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Protéger la propriété intellectuelle inclut la protection des secrets commerciaux, des œuvres de création et des nouvelles inventions ainsi que l’enregistrement des brevets. La protection du droit d’auteur est précieuse pour les entreprises qui produisent…
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Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation sur votre résidence ? Pour des raisons de confort et/ou de sécurité, chaque logement a besoin d’une réhabilitation après un certain temps. Ces travaux ne nécessitent pas seulement des…
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En cas d’accident de la route, le constat amiable n’est pas obligatoire, mais a une valeur juridique. Le constat d’accident est un document justificatif qui résume les circonstances et les conséquences de l’accident. Il permet…
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Le rôle des avocats en droit de la santé est de s’occuper de toutes les affaires concernant le domaine médical, paramédical et hospitalier ou paramédical. Un avocat spécialiste en droit de la santé offre ses…
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Par définition, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La…
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