Dans la pratique, un mariage n’est pas seulement un acte d’amour, c’est également un grand engagement envers la loi. Cela se manifeste par l’existence de l’acte de mariage. Ce dernier est un document authentique établi par un officiel d’état civil. En principe, il est rédigé à l’issue de la cérémonie à la mairie.
Le contenu de ce document
D’une manière générale, il contient l’état civil de chaque époux c’est-à-dire nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, et aussi l’état civil des parents de chacun des époux. L’acte de mariage comporte également le consentement de certains membres de la famille, la déclaration des conjoints sur leur consentement mutuel, leur qualité de majeur, la mention qui confirme qu’un contrat de mariage a été vraiment établi, l’état civil des témoins. Lorsqu’un contrat de mariage existe, le nom et le lieu de résidence de l’officier public qui l’a reçu sont stipulés. Le cas échéant, le divorce ou la séparation de corps est inscrit dans l’acte de mariage. Sachez que ce dernier se présente sous trois formes distinctes :
- La copie intégrale : c’est l’ensemble des informations qui figurent dans l’acte inscrit sur le registre de l’état civil.
- L’extrait avec filiation : il synthétise toutes les données qui apparaissent dans l’acte inscrit sur le même registre.
- L’extrait sans filiation : il synthétise aussi les informations dans le registre.
La procédure pour demander l’acte
La nature du document que vous allez demander dépend des conditions de délivrance. Il est important de savoir que les formalités pour l’acquérir varient suivant le lieu du mariage. D’un côté, le Ministère des Affaires étrangères peut donner votre acte de mariage même si le mariage a eu lieu à l’étranger et que vous avez la nationalité française. De l’autre côté, il est obligatoire de tourner vers l’autorité qui a rédigé votre acte dans le pays concerné lorsque le mariage est célébré à l’étranger et que vous êtes d’une autre nationalité. Notons qu’il est aussi possible d’obtenir l’acte par courrier, sur internet ou à la mairie qui a accueilli l’événement. Si le mariage a eu lieu en France, la demande de copie est gratuite. Les demandeurs peuvent être l’un des conjoints, les ascendants des époux, leur descendant majeur et les avocats pour le besoin d’un client. Sachez que la durée d’obtention varie selon le traitement effectué par les services de la mairie.
L’utilité de l’acte de mariage
D’abord, il faut noter que l’acte de mariage est indispensable parce qu’il apporte la preuve de l’authenticité de l’union civile entre deux personnes. Sachez que ce document est signé par le maire, les époux et les témoins du mariage. C’est pour cela qu’il permet aux mariés et aux enfants d’exercer leur droit. Ensuite, il peut être demandé en cas de l’établissement de certains documents administratifs. Par exemple, le livret de famille, le certificat de nationalité, et autres. Puis, il est considéré comme justificatif pour dresser un acte notarié. Il doit être fourni en cas de divorce ou de remariage. Et enfin, il est archivé dans un registre spécial à la mairie d’où la possibilité de demander des copies dans les besoins.