Pas d'image
Guide et conseils

Recouvrement de loyers impayés : les conseils d’un avocat

Le recouvrement de loyers impayés est une situation malheureusement fréquente et délicate pour les propriétaires. Face à cette problématique, il est essentiel de connaître et maîtriser les différentes étapes du processus de recouvrement, ainsi que […]

Droit

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu majeur pour une relation de travail équilibrée

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles visant à protéger les salariés et à encadrer leurs relations avec leurs employeurs. Il s’agit d’un domaine complexe, qui doit prendre en compte de nombreux aspects […]

Juridique

Le legs aux associations : Un geste généreux et responsable pour soutenir des causes qui vous tiennent à cœur

Transmettre une partie de son patrimoine à une association est un acte généreux qui permet de soutenir des causes importantes. Cet article vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement du legs aux […]

Juridique

Le trading algorithmique : une pratique légale et encadrée

Le trading algorithmique, également appelé « algo-trading », est une méthode d’investissement qui utilise des algorithmes informatiques complexes pour exécuter des transactions sur les marchés financiers. Cette approche de la négociation de titres gagne en […]

Entreprise

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : points clés et conseils d’expert

La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de régler les dettes d’une entreprise en cessation de paiements en réalisant son actif. Elle intervient lorsque la situation financière d’une société est telle qu’elle ne peut […]

Entreprise

Les annonces légales en droit français : un panorama complet

Le système juridique français prévoit un certain nombre d’obligations pour les entreprises et les personnes physiques, dont l’une des plus importantes est la publication d’annonces légales. Cet article présente en détail ce qu’est une annonce […]

Guide et conseils

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : comprendre les démarches et enjeux

Le processus de vente ou d’achat d’un véhicule nécessite de suivre certaines procédures administratives pour s’assurer que la transaction est conforme à la législation en vigueur. Parmi ces formalités, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession […]

Avocat-Notaire

Le secret professionnel de l’avocat : une évolution nécessaire pour s’adapter aux enjeux contemporains

Dans le monde juridique, le secret professionnel est un principe fondamental qui garantit la confidentialité des échanges entre un avocat et son client. Toutefois, au fil du temps et des transformations sociales et législatives, le […]

Avocat-Notaire

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel: Les étapes clés pour un calcul juste et équitable

Si vous avez été victime d’un accident entraînant des blessures corporelles, il est crucial de connaître vos droits et les recours possibles pour obtenir une indemnisation. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes […]

Instruments juridiques

Tout savoir sur les conditions d’obtention d’un brevet

Le brevet, un outil indispensable pour protéger vos inventions et valoriser votre patrimoine intellectuel. Mais comment obtenir ce précieux sésame ? Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer ? Cet article […]

Juridique

Porter plainte sans preuve réelle : que faut-il savoir ?

Se retrouver dans une situation où l’on estime être victime d’une infraction sans disposer de preuves tangibles peut être particulièrement déstabilisant. Cependant, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre en […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire : un document essentiel à connaître et à maîtriser

Dans le cadre de certaines démarches administratives ou professionnelles, il est parfois nécessaire de fournir un extrait de casier judiciaire. Ce document officiel, qui recense les condamnations pénales d’une personne, peut être déterminant pour l’obtention […]