Juridique

La vente de courses en ligne et les implications juridiques de la livraison

Avec l’essor fulgurant du commerce électronique, les ventes de courses en ligne connaissent une croissance sans précédent. Cependant, cette évolution soulève des questions importantes en matière de droits des consommateurs, notamment concernant la livraison des […]

Juridique

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit des télécommunications

À l’ère du numérique et de la mobilité, les vélos électriques connaissent un essor sans précédent, bouleversant ainsi le paysage des télécommunications. En effet, ces deux-roues motorisés sont désormais connectés à Internet, permettant ainsi une […]

Juridique

Analyse juridique du diagnostic immobilier en matière de déchets

Le diagnostic immobilier est un processus essentiel pour garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Parmi les différents diagnostics à réaliser, celui concernant la gestion des déchets est d’une importance capitale. Cet article […]

Juridique

Les limites légales de la consultation du FICP par les fournisseurs de services de télécommunications

La consultation du Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une pratique courante pour les établissements financiers lors de l’octroi d’un crédit. Mais qu’en est-il pour les fournisseurs de services de […]

Juridique

Sextoys : une perspective juridique sur les lois d’étiquetage

Le marché des sextoys est en pleine expansion, et avec lui, les questions juridiques liées à leur commercialisation. À travers cet article, nous abordons l’aspect méconnu des lois d’étiquetage et de leurs implications pour les […]

Juridique

La convention IRSA et son influence sur les politiques d’indemnisation des assureurs

La convention IRSA, un accord interprofessionnel entre assureurs, est un dispositif clé qui régit les indemnisations en matière d’assurance automobile. Elle influence grandement les politiques d’indemnisation des compagnies d’assurance et permet de simplifier les démarches […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à la religion dans la fonction publique

La lutte contre la discrimination liée à la religion est un enjeu majeur dans la fonction publique. Cet article traite des obligations d’affichage relatives à cette problématique et des dispositifs mis en place pour garantir […]

Juridique

Assurance covoiturage et couverture des véhicules customisés

Dans un monde où la mobilité est en constante évolution, les besoins en matière d’assurance évoluent également. Deux tendances majeures se dessinent actuellement : le covoiturage et la personnalisation des véhicules. Comment les assurances s’adaptent-elles […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les toitures en zinc

Les travaux sur les toitures en zinc représentent un danger potentiel pour les travailleurs du secteur du bâtiment. L’employeur se doit donc de respecter certaines obligations afin de prévenir ces risques et garantir la sécurité […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les toitures en zinc

Les travaux sur les toitures en zinc présentent des risques importants pour la sécurité des travailleurs. Dans ce contexte, il est essentiel que les employeurs respectent certaines obligations en matière de prévention afin de garantir […]

Juridique

Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques pour les salariés effectuant des déplacements professionnels en vélo

Les accidents de la route liés à l’alcool sont un fléau qui touche également le monde professionnel. Lorsque les salariés effectuent des déplacements professionnels en vélo, il est essentiel que l’employeur mette en place des […]

Juridique

Bail réel solidaire et redevance d’occupation pour les logements adaptés aux personnes en situation de handicap

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant l’accession à la propriété pour les ménages modestes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Comment est déterminé le montant de la redevance d’occupation […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de l’immobilier commercial

Le monde du droit de l’immobilier commercial est à la fois complexe et passionnant. Devenir avocat dans ce domaine demande un investissement personnel important, tant en termes de formation que d’expérience professionnelle. Cet article vous […]

Juridique

Comment protéger une invention dans le domaine de la santé digitale

Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, le secteur de la santé connaît une véritable révolution. La santé digitale englobe un large éventail d’applications, allant des dispositifs médicaux connectés aux plateformes de […]

Pas d'image
Juridique

La loi Alur et les nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs en matière de performance énergétique des logements

Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, les propriétaires bailleurs sont soumis à de nouvelles obligations en matière de performance énergétique de leurs logements. Cette loi a pour objectif de réduire la consommation énergétique […]

Juridique

Encadrement du loyer : les règles applicables pour les locations meublées destinées à une résidence secondaire

La régulation des loyers est un sujet qui revient souvent dans le débat public, en particulier dans les zones tendues où la demande de logements est forte. Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé que […]

Juridique

Les règles applicables aux locations Airbnb pour les séjours pour les personnes en quête de spiritualité en France

La France est un pays riche en histoire et en spiritualité, attirant chaque année des milliers de personnes en quête de ressourcement et d’élévation spirituelle. Parmi les solutions d’hébergement, Airbnb est une option de plus […]

Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la marbrerie funéraire

Le secteur de la marbrerie funéraire est soumis à des réglementations spécifiques, y compris en matière de facturation électronique. Cet article vous présente les principales règles applicables aux factures électroniques dans ce domaine. La légalisation […]

Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des donataires de sang et d’organes : quelle est la portée juridique ?

Le don d’organes et de sang constitue un enjeu majeur de santé publique, permettant de sauver chaque année de nombreuses vies. Cependant, certaines personnes se voient refuser cette possibilité en raison d’antécédents judiciaires inscrits à […]

Entreprise

Les avantages de collaborer avec une agence de traduction juridique compétente pour les entreprises

Lorsqu’il s’agit de documents juridiques, la précision et l’exactitude sont essentielles. C’est pourquoi il est crucial pour les entreprises de travailler avec une agence de traduction juridique compétente. En effet, l’internationalisation croissante des affaires et […]