Un droit civil est un droit ou un privilège exécutoire qui, s’il est entravé par une autre personne, donne lieu à une action pour préjudice. Qu’est-ce que la protection des droits civils ? La protection…
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Un instrument juridique est un acte écrit pour installer un ordre dans une zone spécifiée. Il y a plusieurs instruments juridiques dans le monde entier. Nous citons quelques instruments suivant les classements géographiques. Internationaux Il y a plusieurs…
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Divorcer n’est jamais un moment de plaisir. Il est vrai que le divorce marque la fin d’une histoire d’amour, parfois longue, parfois passionnée. Car nul n’est à l’abri de la rupture et du désamour. C’est…
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Le droit des affaires appelé aussi droit commercial appartient dans l’une des branches du droit privé. Il renferme les lois qui régissent les relations entre les particuliers dans le domaine du commerce et s’agit de…
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Après de longues années d’expérience en tant que, juge généraliste du tribunal de grande instance, un juge peut se spécialiser. Voyons quels sont les titres de juges professionnels spécialisés. Le juge d’instruction C’est un juge du…
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Engager un notaire pour la notarisation de vos documents d’entreprise présente des avantages certains. Cela peut aider votre entreprise à gagner du temps, de l’argent et même à fournir un excellent service à vos clients.…
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Le TGI ou Tribunal de grande instance est compétent pour de nombreux litiges. Nombreux d’entre nous ne savent encore quel genre d’affaires il traite et surtout comment le saisir et c’est pourquoi nous souhaitons vous…
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Le tribunal est un endroit où les agents de la justice cherchent à trouver des ententes ou sanctionnent les coupables. Heureusement, il y a des échelles si jamais une partie n’est pas satisfaite de la décision.…
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On entend souvent le mot « juridique ». Tous les termes sont relatifs à la juridiction, mais il faut bien savoir les distinguer suivant les mots qui le précèdent. Conseiller juridique Un conseiller juridique est un…
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Les conflits du travail sont initialement portés devant le tribunal du travail. Les tribunaux du travail seront désormais composés de représentants d’employés et d’employeurs nommés par le ministère de la Justice et le ministère du…
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