Les échanges sur les instruments juridiques ne sont pas soulevés habituellement en ignorant qu’il adopte des solutions durables pour un pays. Il est une nouvelle forme de protection pour sauvegarder toute la culture d’une nation.…
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Il s’agit d’une aide octroyée par l’État au profit des justiciables qui ne possèdent pas les ressources financières nécessaires pour s’acquitter des frais de justice. Sachez que cette aide est versée immédiatement au professionnel, comme…
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L’intervention à l’aide de la plaidoirie est la partie la plus dominante durant un procès devant le tribunal. Cette exposition est la manière la plus stratégique de valoriser les faits et les moyens de défense.…
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L’avocat fiscaliste est un expert des questions juridiques qui dans le cadre de sa formation, a affiné ses connaissances dans le droit fiscal. Les personnes morales et physiques étant sujettes à certaines obligations fiscales dont…
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Dans la pratique, un mariage n’est pas seulement un acte d’amour, c’est également un grand engagement envers la loi. Cela se manifeste par l’existence de l’acte de mariage. Ce dernier est un document authentique établi…
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Parfois le divorce est inévitable même quand le couple a tout fait pour que le mariage fonctionne. C’est d’ailleurs souvent une étape douloureuse et éprouvante, et ce même quand les deux parties sont d’accord pour…
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La plainte est un document par lequel la victime d’une infraction informe les faits à la juridiction compétente. L’objectif principal est à la fois la condamnation de son auteur et la réparation du préjudice subi.…
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Tout le monde le sait. Pour obtenir de bons résultats avec son entreprise, l’ambiance est un paramètre clé. Si de nombreuses sociétés ont décidé d’opter pour des solutions alliant responsabilité et charte de bonne conduite,…
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Nombreuses personnes souffrent silencieusement à cause de la maltraitance dont elles sont victimes. La plupart du temps, ces personnes ont peur de dénoncer cette maltraitance ou ne savent tout simplement pas comment faire pour que…
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Le juge d’instruction joue un rôle important dans le règlement des différentes affaires pénales dans un tribunal. Un tribunal ne peut donc pas fonctionner sans lui. Mais quelles sont réellement les missions d’un juge d’instruction…
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