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Le contentieux des marques est un domaine complexe où l’expertise judiciaire joue un rôle clé. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de cette expertise et son importance dans la résolution des litiges […]

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Les machines à sous en ligne sont devenues très populaires ces dernières années, attirant un nombre croissant de joueurs. Cependant, lorsque vous remportez des gains sur ces plateformes, il est important d’être conscient des obligations […]

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Le marché des sextoys est en pleine expansion, et avec lui, les questions juridiques liées à leur commercialisation. À travers cet article, nous abordons l’aspect méconnu des lois d’étiquetage et de leurs implications pour les […]

La contrefaçon est un fléau qui touche toutes les industries, mais plus particulièrement le secteur du luxe. Parmi ces marques, Michael Kors mène une lutte acharnée pour protéger sa réputation et ses produits. Découvrons comment […]

La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe, qui fait souvent l’objet de litiges. L’un des aspects les plus importants dans ces conflits est la raison sociale des entreprises, qui peut avoir un impact significatif […]

La convention IRSA, un accord interprofessionnel entre assureurs, est un dispositif clé qui régit les indemnisations en matière d’assurance automobile. Elle influence grandement les politiques d’indemnisation des compagnies d’assurance et permet de simplifier les démarches […]

La corruption est un fléau qui affecte de nombreux domaines, et le secteur des arts plastiques n’y échappe pas. Face à ce constat, la loi Brugnot a été adoptée pour mettre en place des mesures […]

La lutte contre la discrimination liée à la religion est un enjeu majeur dans la fonction publique. Cet article traite des obligations d’affichage relatives à cette problématique et des dispositifs mis en place pour garantir […]

Dans un monde où la mobilité est en constante évolution, les besoins en matière d’assurance évoluent également. Deux tendances majeures se dessinent actuellement : le covoiturage et la personnalisation des véhicules. Comment les assurances s’adaptent-elles […]

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Les travaux sur les toitures en zinc présentent des risques importants pour la sécurité des travailleurs. Dans ce contexte, il est essentiel que les employeurs respectent certaines obligations en matière de prévention afin de garantir […]

Les sages-femmes, comme de nombreux professionnels, ont besoin d’un tampon encreur pour authentifier leurs documents. Mais quelles sont les mentions à faire figurer sur un tampon pour les sages-femmes ? Cet article vous présente les […]

Les accidents de la route liés à l’alcool sont un fléau qui touche également le monde professionnel. Lorsque les salariés effectuent des déplacements professionnels en vélo, il est essentiel que l’employeur mette en place des […]

La transmission d’un patrimoine est un sujet complexe et délicat. Au-delà des aspects émotionnels, il est essentiel de bien s’organiser pour éviter les conflits entre héritiers et optimiser la gestion du patrimoine. Dans cet article, […]

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour favoriser l’inclusion scolaire des enfants concernés. Face aux défis rencontrés dans ce rôle, il est important de se pencher sur les dispositifs de […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant l’accession à la propriété pour les ménages modestes, notamment pour les personnes en situation de handicap. Comment est déterminé le montant de la redevance d’occupation […]

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus courant et le plus sécurisant pour les salariés. Cependant, il n’est pas à l’abri d’un licenciement abusif. Quels sont donc les droits […]

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Le monde du droit de l’immobilier commercial est à la fois complexe et passionnant. Devenir avocat dans ce domaine demande un investissement personnel important, tant en termes de formation que d’expérience professionnelle. Cet article vous […]

Vous avez enfin trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais votre demande de prêt a été refusée ? Pas de panique, il existe des solutions pour contourner cet obstacle et concrétiser votre projet. Dans […]

Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, le secteur de la santé connaît une véritable révolution. La santé digitale englobe un large éventail d’applications, allant des dispositifs médicaux connectés aux plateformes de […]

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