Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet à un couple de se séparer de manière consensuelle et sans passer par un juge. Grâce aux avancées technologiques, il […]
Les courses en ligne connaissent un engouement sans précédent dans de nombreux pays, poussant les gouvernements à adapter leur législation pour encadrer cette activité. Les régulations varient d’un pays à l’autre, créant un véritable casse-tête […]
La saisie sur compte bancaire est une procédure légale qui peut être mise en place dans le cadre du recouvrement d’une dette. Elle peut avoir de lourdes conséquences pour le titulaire du compte concerné. Cet […]
La résiliation d’une box internet peut s’avérer être un processus complexe pour certaines personnes. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes à suivre pour résilier votre abonnement, tout en vous informant sur vos […]
Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit de plus en plus de professionnels, notamment les travailleurs indépendants et les consultants. Si cette solution offre de nombreux avantages, il est important de connaître et […]
Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle et avec elle, la collecte et l’utilisation des données personnelles des consommateurs deviennent une préoccupation majeure. Que vous soyez un e-commerçant ou un utilisateur de ces plateformes, […]
Les accidents de la vie courante, les accidents du travail, les agressions ou encore les erreurs médicales peuvent causer des dommages corporels aux victimes. Face à ces situations, il est essentiel de faire appel à […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté. Cet acte juridique permet à l’entreprise de se protéger et de bénéficier d’un accompagnement pour tenter de redresser […]
Le droit des successions est un domaine complexe et souvent source de conflits entre héritiers. Il est important de bien comprendre les mécanismes qui régissent la transmission de son patrimoine à ses proches, notamment lorsqu’il […]
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes confronté à de nombreuses responsabilités et obligations légales. L’une d’entre elles concerne l’assurance de votre entreprise, qui est essentielle pour protéger vos actifs, vos employés et votre activité. […]
Le licenciement pour motif personnel est une procédure complexe et souvent source de litiges entre employeurs et salariés. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les différentes étapes, conditions et enjeux liés à […]
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Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile à surmonter, d’autant plus lorsque des questions financières et patrimoniales viennent s’ajouter à la peine. La donation au dernier vivant est un dispositif juridique qui permet de […]
La domiciliation d’entreprise est un enjeu majeur pour les entrepreneurs, car elle détermine l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise d’entreprise, la question de la domiciliation est souvent source […]
Le défaut d’assurance décennale est une problématique majeure pour les professionnels du bâtiment, car il peut engendrer de lourdes conséquences financières et juridiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’assurance décennale, son […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure grave et exceptionnelle qui peut être prononcée par un juge lorsque les parents ne remplissent plus leurs obligations envers leur enfant. Dans cet article, nous vous proposons […]
Le droit du dommage corporel est un aspect fondamental qui mérite une attention particulière de la part de chacun. Que ce soit au travail, à domicile ou sur la route, un accident ou une agression […]
Le casier judiciaire est un document qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Tout individu peut être amené à fournir un extrait de son casier judiciaire, notamment dans le cadre professionnel. En tant qu’avocat, […]
Le droit de rétractation est un élément clé de la législation en matière de consommation. Il s’agit d’un mécanisme juridique permettant aux consommateurs de revenir sur leur décision d’achat et d’annuler un contrat sans avoir […]
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