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Question Juridique

Question Juridique

Vos questions, nos réponses

Guide et conseils

Le guide pour réussir son procès de garde des enfants

  • Posted on janvier 30, 2023octobre 11, 2022
  • Joss Clemente

Le guide pour réussir son procès de garde des enfants Suite au divorce, il y a des conséquences juridiques inévitables. Dans un couple où il y a déjà des enfants, le principal problème qui se…

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Juridique

La place de l’ANJ dans le domaine du casino en ligne

  • Posted on décembre 21, 2022
  • Joss Clemente

Jouer sur un casino en ligne peut se faire en France à condition que la plateforme respecte les règles en vigueur. L’ANJ (Autorités nationales de jeux) a été créée par l’État pour faire régner la…

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Juridique

L’obligation d’avoir une assurance trottinette électrique

  • Posted on décembre 16, 2022
  • Joss Clemente

Conduire une trottinette électrique peut être une façon pratique et amusante de se déplacer, mais il est important de se rappeler que cela implique certaines responsabilités. L’une de ces responsabilités est l’obligation d’être assurée. Procéder…

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Juridique

Pourquoi faire appel aux services d’un huissier de justice en entreprise ?

  • Posted on novembre 21, 2022
  • Mathieu Bonnerand

Les entreprises rencontrent dans leur fonctionnement différentes situations qui les amènent à faire recours à la loi. Pour être sûr de prendre les bonnes décisions et surtout protéger la vie de l’entreprise, l’huissier de justice…

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Juridique

Choisir de divorcer à l’amiable

  • Posted on novembre 10, 2022
  • Joss Clemente

Tout comme le mariage a commencé, pour certains couples, il arrive aussi qu’il prenne fin. Les époux ont le choix de se séparer en faisant appel au juge, soit de convenir ensemble de se séparer sans…

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Juridique

Le trading : est-ce une activité légale en France ?

  • Posted on novembre 2, 2022novembre 2, 2022
  • Joss Clemente

Vous êtes passionné par le trading et vous souhaitez vous lancer dans ce domaine ? Depuis de nombreuses années, cette activité a rencontré une grande popularité. Les particuliers ont-ils le droit d’exercer légalement et librement le trading ?…

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Juridique

Quels sont les effets juridiques d’un divorce ?

  • Posted on octobre 20, 2022
  • Mathieu Bonnerand

La prononciation d’un divorce, peu importe sa nature, a des conséquences diverses sur la vie de la désormais ex-famille. Au-delà de l’impact sur les enfants, s’il y en a, elle active des effets juridiques qu’il…

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Juridique

Assurance entreprise protection juridique professionnelle : ce qu’il faut retenir

  • Posted on octobre 4, 2022
  • Joss Clemente

Souscrire à une assurance est un passage obligatoire avant de lancer une entreprise. Notez que vous avez différentes possibilités sur les contrats que vous voulez. Vous pouvez par exemple insister sur l’assurance protection juridique professionnelle.…

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Juridique

Comment obtenir une domiciliation d’entreprise pas chère ?

  • Posted on septembre 29, 2022septembre 29, 2022
  • Joss Clemente

Comme vous le savez, vous ne pourrez pas immatriculer votre entreprise dans le registre du commerce et des sociétés ou dans le registre des métiers si vous n’avez pas domicilié votre entité. En effet, cette…

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Juridique

Le constat d’huissier sur le plan juridique

  • Posted on août 24, 2022
  • Joss Clemente

Un huissier est un professionnel du travail juridique incontournable pour gérer de nombreux dossiers. Vous pouvez en effet l’engager si pour réaliser un constat sur une affaire précise. Cette opération peut s’avérer essentielle pour assurer…

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Juridique

La mise en œuvre du déféré préfectoral

  • Posted on août 23, 2022
  • Joss Clemente

Grâce à la décentralisation, les communes locales françaises sont autonomes. Ce qui permet aux autorités communales de prendre diverses décisions au niveau de l’urbanisme. Cependant, le préfet peut réaliser un contrôle des autorisations délivrées par…

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Juge

Juge de mise en état : quelles en sont ses compétences ?

  • Posted on juillet 30, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

Le juge est généralement celui qui doit dire le droit dans une affaire judiciaire. Mais, tous les juges ne possèdent pas ce pouvoir. C’est le cas du juge de mise en état. Quelles sont donc…

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Juridique

Le point sur la légalisation du CBD en France

  • Posted on juillet 9, 2022
  • Joss Clemente

Le CBD est bien connu pour les nombreux bénéfices qu’il peut apporter sur le corps. Notez en outre que la consommation de ce produit doit être règlementée. En France, certaines questions sont de mise concernant…

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Juridique

La loi Lemoine et l’augmentation des taux d’assurance emprunteur

  • Posted on juillet 6, 2022
  • Joss Clemente

Votée le 28 février dernier, la loi Lemoine est finalement mise en vigueur. Ainsi, les législateurs ont consacré de longues semaines pour délibérer. Les nouveaux contrats sont les premiers concernés par cette nouvelle loi. Cependant,…

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Avocat-Notaire

Client et avocat : quelles sont les causes d’un litige ?

  • Posted on juin 15, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

L’avocat peut être utile dans plusieurs domaines. En réalité, sa mission dépend de l’engagement qu’il a avec son client. Puisqu’il peut conseiller et défendre son client. Quelle que soit la raison pour laquelle il s’est…

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Juridique

Tribunal de commerce : quel est son fonctionnement ?

  • Posted on mai 30, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

La résolution des affaires judiciaires se passe en majorité dans les tribunaux. Mais, il existe plusieurs types de tribunaux. Parmi les multiples tribunaux, on dénombre le tribunal de commerce qui s’occupe des affaires en rapport…

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Guide et conseils

Quel parcours pour devenir un conseiller juridique ?

  • Posted on mai 15, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

Le monde juridique est un univers qui est composé de plusieurs spécialistes. Parmi les différents types de professionnels qui font fonctionner l’arsenal juridique, il y’a les conseillers juridiques. Vous avez sans doute souvent entendu parler…

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Avocat-Notaire

Gestion de litige avec un notaire : les étapes à suivre ?

  • Posted on avril 23, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

Un notaire est un professionnel des questions juridiques. Ainsi, il est sollicité dans plusieurs domaines. En réalité, le notaire peut intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière ou dans la gestion d’une succession. Dans l’exercice…

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Avocat-Notaire

Notaire : pourquoi faut-il le solliciter ?

  • Posted on avril 18, 2022
  • Joss Clemente

Chaque professionnel dans le monde juridique exerce ses métiers dans un domaine précis. Mais, certains métiers juridiques embrassent plusieurs secteurs du droit. C’est le cas par exemple du notaire. Ce professionnel est présent dans plusieurs…

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Juridique

Les démarches pour faire appel aux services d’un huissier de justice

  • Posted on avril 2, 2022
  • Joss Clemente

Bien que l’huissier de justice soit un officier ministériel très utile dans le règlement de conflit. Il est souvent méconnu du public. Or, vous pouvez parfaitement faire appel à ses services pour solutionner un litige.…

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Juridique

Le droit de possession et ses répercussions juridiques

  • Posted on février 28, 2022novembre 15, 2021
  • Joss Clemente

Pour que la possession produise des effets, il faut qu’elle soit continue, paisible et non équivoque. Ces caractéristiques sont importantes pour retenir sa valeur. En cas d’une situation ou d’un élément vicié, elle peut être…

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Juridique

La pension alimentaire pour l’ex-conjoint

  • Posted on février 1, 2022
  • Joss Clemente

Pendant un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu de payer une pension alimentaire. C’est avec cette somme qu’il prend en charge ses responsabilités financières après la séparation. Il est…

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Juridique

Comment se déroule un contrôle de l’Inspection du travail ?

  • Posted on décembre 1, 2021
  • Mathieu Bonnerand

L’inspection du travail est l’organisme qui se charge de la bonne application des dispositions du code du travail en entreprise. Pour le faire, il effectue des contrôles aléatoires ou sur dénonciation, sur les lieux de…

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Juridique

Comment réagir face à un litige avec l’AFP et la société PicRights ?

  • Posted on novembre 4, 2021
  • Joss Clemente

Lorsque vous recevez une mise en demeure de l’AFP, vous devez bien étudier le motif de cette lettre. Il y a de grandes chances pour que ce soit en lien avec l’usage d’une photo décrite…

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Juridique

Les recours en cas de maltraitance

  • Posted on juillet 30, 2020mai 9, 2020
  • Joss Clemente

Nombreuses personnes souffrent silencieusement à cause de la maltraitance dont elles sont victimes. La plupart du temps, ces personnes ont peur de dénoncer cette maltraitance ou ne savent tout simplement pas comment faire pour que…

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Juridique

Les avantages d’avoir des conseils juridiques dans votre entreprise

  • Posted on mars 25, 2020octobre 15, 2019
  • Joss Clemente

Le conseil juridique peut bénéficier d’un certain nombre d’avantages tels qu’un soutien tout au long de l’année, un ensemble d’avantages sociaux, la résolution de problèmes et bien d’autres choses encore. Ces derniers jours, le conseil…

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Juridique

Tout savoir sur les délais de paiement d’impôts

  • Posted on janvier 23, 2020
  • Joss Clemente

D’une manière générale, chaque contribuable a un délai d’un mois pour payer totalement ses impôts. Cependant, l’État pourrait vous accorder des délais supplémentaires, voire même une remise intégrale. Donc pour éviter la majoration liée au…

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Juridique

Question juridique : Les conseils pour éviter de se faire crier par un juge

  • Posted on décembre 20, 2019décembre 10, 2019
  • Joss Clemente

Lorsqu’un juge se fait une impression négative de vous, il est dur de réparer votre image pendant le reste du procès. Si vous vous présentez dans une audience, ces conseils vous mettront dans la meilleure…

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Juridique

Que faire si vous recevez une assignation à comparaître ?

  • Posted on novembre 30, 2019septembre 10, 2019
  • Joss Clemente

Un agent se présente à votre entreprise ou à votre domicile avec une assignation par lettre recommandée. C’est toujours effrayant quand quelque chose comme cela arrive. Alors qu’est-ce que vous devrez faire ? Qu’est-ce qu’une…

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Juridique

Les termes relatifs au mot juridique

  • Posted on août 14, 2019août 22, 2019
  • Joss Clemente

On entend souvent le mot « juridique ». Tous les termes sont relatifs à la juridiction, mais il faut bien savoir les distinguer suivant les mots qui le précèdent. Conseiller juridique Un conseiller juridique est un…

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Juridique

Les procédures juridiques à suivre lors du litige entre employeur et salarié

  • Posted on août 12, 2019juillet 15, 2019
  • Joss Clemente

Les conflits du travail sont initialement portés devant le tribunal du travail. Les tribunaux du travail seront désormais composés de représentants d’employés et d’employeurs nommés par le ministère de la Justice et le ministère du…

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