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Le consentement est un élément fondamental dans la formation d’un contrat. Toutefois, il arrive parfois que ce consentement soit entaché de vices qui peuvent entraîner la nullité du contrat. Dans cet article, nous allons explorer […]
Face à un litige, il est souvent tentant de se tourner vers la voie judiciaire pour obtenir réparation. Pourtant, d’autres solutions existent qui permettent de résoudre les conflits de manière plus rapide et moins coûteuse. […]
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La question de l’acte de naissance pour les ressortissants français nés à l’étranger peut s’avérer complexe et cruciale dans la préservation de leurs droits et de leur identité. Cet article se propose d’exposer les démarches […]
La mise en demeure est une procédure juridique souvent méconnue, mais pourtant essentielle pour préserver et faire valoir vos droits. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir à travers cet article, ce qu’est la […]
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Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit de plus en plus de professionnels, notamment les travailleurs indépendants et les consultants. Si cette solution offre de nombreux avantages, il est important de connaître et […]
Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle et avec elle, la collecte et l’utilisation des données personnelles des consommateurs deviennent une préoccupation majeure. Que vous soyez un e-commerçant ou un utilisateur de ces plateformes, […]
Les conséquences d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants peuvent être désastreuses, tant sur le plan humain que juridique. Dans cet article, nous allons aborder les différentes sanctions encourues en cas de conduite sous l’influence de […]
Le décès d’un conjoint est une épreuve difficile à surmonter, d’autant plus lorsque des questions financières et patrimoniales viennent s’ajouter à la peine. La donation au dernier vivant est un dispositif juridique qui permet de […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure grave et exceptionnelle qui peut être prononcée par un juge lorsque les parents ne remplissent plus leurs obligations envers leur enfant. Dans cet article, nous vous proposons […]
Le casier judiciaire est un document qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Tout individu peut être amené à fournir un extrait de son casier judiciaire, notamment dans le cadre professionnel. En tant qu’avocat, […]
Le PACS, ou Pacte Civil de Solidarité, est une union légale entre deux personnes qui souhaitent organiser leur vie commune. Toutefois, il arrive parfois que les partenaires décident de mettre fin à cette union pour […]
L’abus de confiance est un délit pénal qui peut entraîner des conséquences graves pour la victime. Pour faire face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour […]
Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, et les questions juridiques qui en découlent peuvent parfois compliquer la situation. La succession est un processus complexe, qui peut être source de conflits et […]
La rédaction d’un constat par un huissier est un élément essentiel et incontournable de la procédure judiciaire. Ce document a pour objet de consigner les faits et les éléments de preuve nécessaires à la résolution […]
Dans le monde juridique, les infractions pénales occupent une place centrale. Elles sont régies par des lois qui visent à prévenir et sanctionner tout acte portant atteinte à l’ordre public, à la sécurité et au […]
Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle au cours des dernières années, notamment dans le secteur des courses alimentaires. Cette évolution a soulevé de nombreuses questions juridiques et a nécessité l’adaptation des lois […]
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Transmettre une partie de son patrimoine à une association est un acte généreux qui permet de soutenir des causes importantes. Cet article vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement du legs aux […]
Le trading algorithmique, également appelé « algo-trading », est une méthode d’investissement qui utilise des algorithmes informatiques complexes pour exécuter des transactions sur les marchés financiers. Cette approche de la négociation de titres gagne en […]
Les huissiers de justice jouent un rôle essentiel dans les négociations, qu’il s’agisse de trouver des solutions à l’amiable entre les parties ou d’assurer le respect des accords conclus. Cet article explore en profondeur le […]
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