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Question Juridique

Question Juridique

Vos questions, nos réponses

Tribunal

Les compétences de Tribunal de commerce dans les affaires commerciales

  • Posted on mai 10, 2022mai 5, 2022
  • Joss Clemente

En principe, les tribunaux de commerce sont compétents dans le règlement des litiges entre les entreprises et entre les particuliers et les entreprises. Cette institution doit se référer au Code de commerce, dans le cadre…

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Tribunal

Divorce par consentement mutuel : comment se déroule l’audience au tribunal ?

  • Posted on février 12, 2022février 8, 2022
  • Joss Clemente

L’audience au tribunal est la dernière étape de la procédure de divorce par consentement mutuel. Celle-ci consiste à se trouver, vous et votre conjoint, devant le Juge. Ce dernier se charge ainsi de prendre la…

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Tribunal

L’influence et le pouvoir respectif de la plaidoirie devant le Tribunal

  • Posted on mars 30, 2021septembre 21, 2020
  • Joss Clemente

L’intervention à l’aide de la plaidoirie est la partie la plus dominante durant un procès devant le tribunal. Cette exposition est la manière la plus stratégique de valoriser les faits et les moyens de défense.…

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Tribunal

Le tribunal correctionnel : rôles et procédures

  • Posted on janvier 23, 2020
  • Joss Clemente

L’ordre judiciaire comprend deux types de juridictions : civile et pénale. Cette dernière assure la sanction des infractions et la réparation des préjudices de la victime. Sachez que le tribunal correctionnel qui est chargé de juger…

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Tribunal

Tribunal de grande instance ou TGI

  • Posted on août 25, 2019juillet 15, 2019
  • Joss Clemente

Le TGI ou Tribunal de grande instance est compétent pour de nombreux litiges. Nombreux d’entre nous ne savent encore quel genre d’affaires il traite et surtout comment le saisir et c’est pourquoi nous souhaitons vous…

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Tribunal

La hiérarchie des tribunaux de droit civil

  • Posted on août 14, 2019août 22, 2019
  • Joss Clemente

Le tribunal est un endroit où les agents de la justice cherchent à trouver des ententes ou sanctionnent les coupables. Heureusement, il y a des échelles si jamais une partie n’est pas satisfaite de la décision.…

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