Le refus d’inscription en doctorat constitue une décision administrative lourde de conséquences pour les étudiants concernés, mettant souvent fin à des projets professionnels longuement mûris. Lorsque ce refus repose sur des motifs discutables, il devient […]
Dans le paysage judiciaire français, la convocation constitue un acte fondamental garantissant le respect du contradictoire et des droits de la défense. Lorsqu’une convocation n’est pas correctement délivrée, cela peut entraîner des conséquences significatives sur […]
Vous êtes en désaccord avec une décision administrative et vous souhaitez la contester ? Le tribunal administratif est là pour vous. Découvrez dans cet article les étapes clés pour porter plainte devant cette juridiction. 1. […]
Se retrouver face aux Prud’hommes peut être une expérience intimidante. Que vous soyez un employé souhaitant faire valoir vos droits ou un employeur désirant vous défendre, il est essentiel de bien se préparer et de […]
Vous avez obtenu gain de cause lors d’un procès, et un jugement a été rendu en votre faveur. Cependant, la partie adverse ne s’exécute pas spontanément. Comment faire pour obtenir l’exécution de ce jugement ? […]
Les investigations scientifiques jouent un rôle primordial dans le déroulement d’une enquête judiciaire. Elles permettent d’analyser les éléments probants et de fournir des preuves irréfutables pour établir la culpabilité ou l’innocence d’un suspect. Dans cet […]
Lorsque vous êtes confronté à des questions juridiques complexes en matière de droit de la famille, de droit du travail ou même de droit pénal, il est crucial de faire appel à un professionnel compétent […]
La liquidation d’une entreprise peut être une étape difficile et complexe, que ce soit en raison de difficultés financières, d’une restructuration stratégique ou d’autres raisons. Lorsqu’une entreprise fait face à une liquidation, il est essentiel […]
Toute personne doit bénéficier des droits de l’homme, quelle que soit sa situation. Par conséquent, la solidarité permet aux personnes même en situation irrégulière dans un pays de jouir des droits sociaux minimaux. L’usage de […]
Le lieu par excellence pour le règlement des affaires judiciaires est le tribunal. Et, il existe plusieurs catégories de tribunal. En plus d’être le lieu où le droit est dit, il peut aussi signifier celui […]
La résolution des affaires judiciaires se passe en majorité dans les tribunaux. Mais, il existe plusieurs types de tribunaux. Parmi les multiples tribunaux, on dénombre le tribunal de commerce qui s’occupe des affaires en rapport […]
En principe, les tribunaux de commerce sont compétents dans le règlement des litiges entre les entreprises et entre les particuliers et les entreprises. Cette institution doit se référer au Code de commerce, dans le cadre […]
L’audience au tribunal est la dernière étape de la procédure de divorce par consentement mutuel. Celle-ci consiste à se trouver, vous et votre conjoint, devant le Juge. Ce dernier se charge ainsi de prendre la […]
L’intervention à l’aide de la plaidoirie est la partie la plus dominante durant un procès devant le tribunal. Cette exposition est la manière la plus stratégique de valoriser les faits et les moyens de défense. […]
L’ordre judiciaire comprend deux types de juridictions : civile et pénale. Cette dernière assure la sanction des infractions et la réparation des préjudices de la victime. Sachez que le tribunal correctionnel qui est chargé de juger […]
Le TGI ou Tribunal de grande instance est compétent pour de nombreux litiges. Nombreux d’entre nous ne savent encore quel genre d’affaires il traite et surtout comment le saisir et c’est pourquoi nous souhaitons vous […]
Le tribunal est un endroit où les agents de la justice cherchent à trouver des ententes ou sanctionnent les coupables. Heureusement, il y a des échelles si jamais une partie n’est pas satisfaite de la décision. […]
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