Le tribunal est un endroit où les agents de la justice cherchent à trouver des ententes ou sanctionnent les coupables. Heureusement, il y a des échelles si jamais une partie n’est pas satisfaite de la décision.
Les cours de cassation
La Cour de cassation est en général la plus haute cour de l’ordre juridique de droit civil. Elle est la juridiction suprême. Elle est appelée également la haute juridiction. Son attribution est d’examiner la conformité des jugements pénaux et civils de l’ordre inférieur par rapport aux règles de droit et son application de façon juste sur le territoire. La partie a deux mois pour pourvoir la cassation. La Cour de cassation peut annuler une partie ou l’intégralité de l’arrêt ou même le rejeter si le pourvoi n’est pas fondé. Elle a le même rang que le Conseil d’État en matière de droit administratif.
Les cours d’appel
Le rôle de la cour d’appel est de rejuger une affaire quand l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une cour du degré inférieur. Les cours d’appel concluent sur les appels objectés des jugements rendus par les tribunaux d’instance, les tribunaux de grande instance, les juges d’instruction, les tribunaux des affaires de sécurité sociale… Chaque catégorie de juridiction a une cour d’appel. La cour d’appel a l’obligation de réexaminer le dossier et le fond de l’affaire qui lui sont exposés. Les sentences prononcées par la cour d’appel sont des arrêts. La Cour de cassation est la seule qui pourrait contester ces arrêts.
Les tribunaux de grande instance
Le tribunal de grande instance est une cour civile de premier ordre qui juge les disputes entre personnes particulières ou associations. Elle a la compétence de juger des affaires civiles, comme ce que charge le tribunal de commerce, le tribunal d’instance… La cour travaille en équipe bien déterminée lors d’un procès. Elle est donc composée de trois juges assistés par un greffier qui enregistre le déroulement des discussions à l’audience. Le procureur peut représenter le ministère public dans certaines affaires. Le jugeable doit être représenté par un avocat. La partie a le droit de porter son affaire devant une cour d’appel.
Les tribunaux d’instance
Le tribunal d’instance est une cour de premier degré qui a la compétence dans certaines affaires civiles. Il est composé d’un ou plusieurs juges, appelés juges d’instance. Les magistrats sont des juges professionnels. Ils ont le pouvoir de décider en référé. Ici, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, le jugeable peut être représenté par un avocat ou par une personne proche. L’état ou les établissements publics peuvent être représentés ou assister par un fonctionnaire ou un agent administratif. Si le représentant n’est pas un avocat, il devrait justifier d’une faculté distincte.