Entreprise

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez protéger votre activité contre les risques liés à la construction ? La garantie rétroactive de l’assurance décennale est une solution incontournable pour vous couvrir efficacement. Dans […]

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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : enjeux et solutions

Dans le monde des affaires, la gestion d’une franchise multi-entreprise est un modèle qui offre de nombreuses opportunités. Toutefois, elle présente également des défis juridiques complexes qui nécessitent une compréhension approfondie du droit et une […]

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La convention collective du portage salarial : un outil indispensable pour les freelances et les entreprises

Dans le monde du travail actuel, la flexibilité est devenue une véritable nécessité pour les entreprises et les travailleurs indépendants. C’est dans ce contexte que le portage salarial s’est développé, offrant une alternative intéressante aux […]

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Les obligations d’assurance en entreprise : un enjeu crucial pour les dirigeants

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes confronté à de nombreuses responsabilités et obligations légales. L’une d’entre elles concerne l’assurance de votre entreprise, qui est essentielle pour protéger vos actifs, vos employés et votre activité. […]

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Domiciliation d’entreprise : une étape cruciale pour la réussite de votre projet

La domiciliation d’entreprise est un enjeu majeur pour les entrepreneurs, car elle détermine l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise d’entreprise, la question de la domiciliation est souvent source […]

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Défaut d’assurance décennale : enjeux et conséquences pour les professionnels du bâtiment

Le défaut d’assurance décennale est une problématique majeure pour les professionnels du bâtiment, car il peut engendrer de lourdes conséquences financières et juridiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’assurance décennale, son […]

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Les mesures légales en place pour lutter contre la fraude dans les courses en ligne

Face à l’augmentation du commerce électronique et des transactions financières en ligne, la lutte contre la fraude est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, les consommateurs et les autorités. Dans cet article, nous aborderons […]

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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : quelles différences et implications ?

En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire, deux procédures qui permettent de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté. Dans cet article, nous […]

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Les pratiques anti-concurrentielles : comprendre et agir en tant qu’entreprise

Le respect de la concurrence est un principe essentiel en économie, garantissant un fonctionnement sain et équitable du marché. Pourtant, certaines entreprises adoptent des comportements anti-concurrentiels, nuisant à la fois aux consommateurs et à leurs […]

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Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : points clés et conseils d’expert

La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de régler les dettes d’une entreprise en cessation de paiements en réalisant son actif. Elle intervient lorsque la situation financière d’une société est telle qu’elle ne peut […]

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Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un guide complet

Garantir la qualité et la sécurité des aliments est une préoccupation majeure pour les professionnels du secteur agroalimentaire, mais également pour les consommateurs. Dans cet article, nous vous présentons les principales règles en matière d’hygiène […]

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Les avantages de collaborer avec une agence de traduction juridique compétente pour les entreprises

Lorsqu’il s’agit de documents juridiques, la précision et l’exactitude sont essentielles. C’est pourquoi il est crucial pour les entreprises de travailler avec une agence de traduction juridique compétente. En effet, l’internationalisation croissante des affaires et […]