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Vous êtes à la recherche d’un moyen d’accéder à la propriété sans disposer d’un apport important ? Le contrat de location-accession pourrait être la solution idéale pour vous. Dans cet article, nous vous proposons une […]
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En tant que passagers aériens, vous êtes souvent confrontés à des situations où vos droits sont bafoués, notamment en cas de retard, d’annulation ou de surbooking. Vous avez le droit de connaître et de faire […]
Le recouvrement de loyers impayés est une situation malheureusement fréquente et délicate pour les propriétaires. Face à cette problématique, il est essentiel de connaître et maîtriser les différentes étapes du processus de recouvrement, ainsi que […]
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une situation qui peut survenir lors d’une vente ou d’un don de véhicule entre particuliers ou à des professionnels. Cette déclaration doit être effectuée dans le […]
Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé et votre qualité de vie. Il est donc essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. Cet […]
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Le processus de vente ou d’achat d’un véhicule nécessite de suivre certaines procédures administratives pour s’assurer que la transaction est conforme à la législation en vigueur. Parmi ces formalités, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession […]
Les citoyens ont parfois le sentiment que leurs droits sont bafoués par l’État ou ses représentants. Qu’il s’agisse d’une décision administrative contestée, d’un préjudice subi du fait de l’administration ou de l’inaction des pouvoirs publics, […]
Avoir besoin d’un constat huissier est une situation qui peut arriver à tous. Que ce soit pour un litige, un problème de voisinage ou autre problème juridique, il est essentiel de bien choisir son professionnel […]
L’extrait de k-bis est un document essentiel pour les entreprises. Il contient des informations clés sur l’entreprise, telles que son numéro SIRET, sa raison sociale, sa forme juridique, son activité, ses dirigeants et ses comptes […]
Les accidents de la route sont la cause de près de 1.3 millions de décès par an selon l’OMS. Chaque jour, les individus à travers le monde sont exposés à de potentiels risques d’accidents de […]
Au quotidien, il est possible que l’on soit en face d’un problème judiciaire. Même si on effectue chaque acte juridique en bonne et due forme, il arrive que l’on soit confronté à un sujet auquel […]
Le guide pour réussir son procès de garde des enfants Suite au divorce, il y a des conséquences juridiques inévitables. Dans un couple où il y a déjà des enfants, le principal problème qui se […]
Quelques conseils pour choisir un notaire Le notaire est professionnel du droit qui peut être appelé pour diverses procédures. Son expertise et ses compétences sont requises dans plusieurs domaines. Plus connu pour intervenir dans les […]
Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un 2 roues pour avoir la possibilité de vous déplacer rapidement et facilement au quotidien. En tant que véhicule terrestre qui fonctionne grâce à un moteur, il est obligatoire d’assurer […]
À la survenance d’un contentieux interne en entreprise, le premier réflexe doit toucher un mot pour la part des professionnels en droits. Il faut mettre les points sur les analyses juridiques. La spécialisation en droit […]
L’avocat peut être utile dans plusieurs domaines. En réalité, sa mission dépend de l’engagement qu’il a avec son client. Puisqu’il peut conseiller et défendre son client. Quelle que soit la raison pour laquelle il s’est […]
Le monde juridique est un univers qui est composé de plusieurs spécialistes. Parmi les différents types de professionnels qui font fonctionner l’arsenal juridique, il y’a les conseillers juridiques. Vous avez sans doute souvent entendu parler […]
Il s’agit d’une aide octroyée par l’État au profit des justiciables qui ne possèdent pas les ressources financières nécessaires pour s’acquitter des frais de justice. Sachez que cette aide est versée immédiatement au professionnel, comme […]
La plainte est un document par lequel la victime d’une infraction informe les faits à la juridiction compétente. L’objectif principal est à la fois la condamnation de son auteur et la réparation du préjudice subi. […]
Tout le monde le sait. Pour obtenir de bons résultats avec son entreprise, l’ambiance est un paramètre clé. Si de nombreuses sociétés ont décidé d’opter pour des solutions alliant responsabilité et charte de bonne conduite, […]
Avoir un enfant est le rêve de tous les parents. Il arrive cependant que certains parents n’arrivent pas à concevoir naturellement un enfant. C’est pour cette raison que de plus en plus de parents se […]
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Il est important de savoir que le fait de porter plainte indique l’acte par lequel une personne informe le tribunal d’une infraction perpétrée et dont celle-ci se sent lésée ou victime. Une plainte contre X […]
Divorcer n’est jamais un moment de plaisir. Il est vrai que le divorce marque la fin d’une histoire d’amour, parfois longue, parfois passionnée. Car nul n’est à l’abri de la rupture et du désamour. C’est […]
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation sur votre résidence ? Pour des raisons de confort et/ou de sécurité, chaque logement a besoin d’une réhabilitation après un certain temps. Ces travaux ne nécessitent pas seulement des […]
La vie de couple, et encore plus, d’époux n’est absolument pas facile. La preuve : le nombre de divorces en perpétuelle évolution. Mais avec les lois et les procédures en vigueur, il est possible de se […]
Entre SA, SARL, SAS, EI ou EURL, les débutants en matière de création d’entreprise pourront se perdre facilement. Pourtant, choisir le statut juridique de sa société est une étape primordiale. C’est la raison pour laquelle […]
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