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Question Juridique

Question Juridique

Vos questions, nos réponses

Instruments juridiques

Migration internationale : les droits des sans-papiers

  • Posted on décembre 25, 2022
  • Joss Clemente

Toute personne doit bénéficier des droits de l’homme, quelle que soit sa situation. Par conséquent, la solidarité permet aux personnes même en situation irrégulière dans un pays de jouir des droits sociaux minimaux. L’usage de…

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Instruments juridiques

Tout savoir sur les documents juridiques d’une entreprise

  • Posted on novembre 15, 2022
  • Mathieu Bonnerand

Le bon fonctionnement et la continuité des activités d’une entreprise sur le marché sont directement liés à la qualité de ses documents juridiques. Ce type de document consiste en un ensemble de pièces qui accréditent…

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Instruments juridiques

De l’importance d’avoir acces aux bonnes informations pour le developpement d’une entreprise.

  • Posted on mai 23, 2022
  • Mathieu Bonnerand

Lorsque l’on exerce des responsabilités, à plus forte raison en tant que cadre supérieur ou dirigeant d’une entreprise, il est absolument vital d’avoir accès aux bonnes informations. C’est l’une des conditions sine qua none qui…

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Instruments juridiques

Le droit universel de droit de l’homme : Un instrument juridique incontournable

  • Posted on avril 30, 2022janvier 19, 2022
  • Joss Clemente

Le droit de chaque personne est très important. La conscience des situations d’instabilité vécue par la masse soulève de grandes pressions pour les dirigeants. La déclaration universelle de droit de l’homme a pris un tour…

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Instruments juridiques

La jurisprudence, un instrument juridique utilisé par le juge en cas d’insuffisance de la loi

  • Posted on septembre 30, 2021février 9, 2021
  • Joss Clemente

La jurisprudence est parmi les instruments juridiques utilisés par les tribunaux. Avec son rôle polyvalent, la jurisprudence est utilisée en cas de manque dans la législation. Le juge se réfère aussi à la jurisprudence pour…

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Instruments juridiques

La jurisprudence : rôles et portée

  • Posted on juillet 29, 2021juin 14, 2021
  • Joss Clemente

Il s’agit de l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux afin de régler d’une manière efficace une situation juridique donnée. D’après un sens ancien, la jurisprudence est considérée comme étant la science…

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Instruments juridiques

Les instruments juridiques internationaux intervenant sur le droit de l’homme

  • Posted on juin 30, 2021septembre 21, 2020
  • Joss Clemente

Les échanges sur les instruments juridiques ne sont pas soulevés habituellement en ignorant qu’il adopte des solutions durables pour un pays. Il est une nouvelle forme de protection pour sauvegarder toute la culture d’une nation.…

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Instruments juridiques

L’acte de mariage : contenu et utilité

  • Posted on décembre 30, 2020septembre 21, 2020
  • Joss Clemente

Dans la pratique, un mariage n’est pas seulement un acte d’amour, c’est également un grand engagement envers la loi. Cela se manifeste par l’existence de l’acte de mariage. Ce dernier est un document authentique établi…

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Instruments juridiques

Améliorer la prévention des risques professionnels

  • Posted on mars 27, 2020
  • Joss Clemente

Lorsque l’on choisit de travailler pour une entreprise, c’est avant tout pour faire valoir ce que l’on a appris, ce que l’on sait et ce que l’on peut faire pour elle. Une fois en poste,…

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Instruments juridiques

La lutte contre les violences à l’égard des femmes

  • Posted on janvier 15, 2020décembre 10, 2019
  • Joss Clemente

De nos jours, la violence faite aux femmes constitue l’une des violations la plus honteuse des droits de l’homme et la plus répandue dans le monde parce qu’elle ne connaît pas de limites géographiques ou…

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Instruments juridiques

Les différentes formes d’instruments juridiques

  • Posted on octobre 26, 2019août 22, 2019
  • Joss Clemente

Un instrument juridique est un acte écrit pour installer un ordre dans une zone spécifiée. Il y a plusieurs instruments juridiques dans le monde entier. Nous citons quelques instruments suivant les classements géographiques. Internationaux Il y a plusieurs…

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Instruments juridiques

Le constat d’un accident de la route

  • Posted on juillet 14, 2019
  • Joss Clemente

En cas d’accident de la route, le constat amiable n’est pas obligatoire, mais a une valeur juridique. Le constat d’accident est un document justificatif qui résume les circonstances et les conséquences de l’accident. Il permet…

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Instruments juridiques

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

  • Posted on juin 27, 2019
  • Mathieu Bonnerand

Par définition, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La…

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Instruments juridiques

Qu’est-ce qu’un contrat de location ?

  • Posted on juin 27, 2019
  • Mathieu Bonnerand

Un contrat de location est un des types de contrats les plus couramment utilisés. La rédaction d’un tel document est en effet un moyen de protéger deux parties qui ont un accord et qui veulent…

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Instruments juridiques

Les dessous de la cour d’appel

  • Posted on juin 27, 2019
  • Mathieu Bonnerand

La cour d’appel a de lourdes tâches sur son dos. Dans le monde juridique, elle est souvent considérée comme un moyen de se sortir d’une situation délicate, et son rôle est de réexaminer des jugements…

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