L’acte de mariage : contenu et utilité

Dans la pratique, un mariage n’est pas seulement un acte d’amour, c’est également un grand engagement envers la loi. Cela se manifeste par l’existence de l’acte de mariage. Ce dernier est un document authentique établi…

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Les différentes formes d’instruments juridiques

Un instrument juridique est un acte écrit pour installer un ordre dans une zone spécifiée. Il y a plusieurs instruments juridiques dans le monde entier. Nous citons quelques instruments suivant les classements géographiques. Internationaux Il y a plusieurs…

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Le constat d’un accident de la route

En cas d’accident de la route, le constat amiable n’est pas obligatoire, mais a une valeur juridique. Le constat d’accident est un document justificatif qui résume les circonstances et les conséquences de l’accident. Il permet…

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Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Par définition, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La…

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Les dessous de la cour d’appel

La cour d’appel a de lourdes tâches sur son dos. Dans le monde juridique, elle est souvent considérée comme un moyen de se sortir d’une situation délicate, et son rôle est de réexaminer des jugements…

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