Toute personne doit bénéficier des droits de l’homme, quelle que soit sa situation. Par conséquent, la solidarité permet aux personnes même en situation irrégulière dans un pays de jouir des droits sociaux minimaux. L’usage de ces droits constitue une condition préalable indispensable à la dignité humaine.

Rôle des associations dans la régularisation de la situation des sans-papiers

La loi garantit des droits aux personnes étrangères en situation irrégulière. Nombreux sont les regroupements, notamment d’association sans papiers qui militent en faveur de la régularisation de la situation des sans papiers.

Dans un contexte marqué par la mort de plusieurs dizaines de milliers de migrants, ces associations s’évertuent à mener le combat pour le respect des droits des migrants et l’amélioration de leur situation. Leur rôle est de plus en plus déterminant et des résultats significatifs sont enregistrés.

Le droit au logement et à l’aide médicale

De nombreux instruments juridiques internationaux reconnaissent le droit à un niveau de vie décent. Au nombre de ces droits figure le droit à l’alimentation et à un logement. La Charte sociale européenne reconnaît par exemple aux personnes immigrées en situation irrégulière, le droit à un logement ou à l’hébergement d’urgence.

Ce type d’hébergement est accordé aux personnes en situation irrégulière, même si elles sont sommées de quitter le territoire. Si cette loi est normalement appliquée, toute personne ne disposant pas d’un toit où passer la nuit peut s’établir dans un hébergement d’urgence, le temps de trouver une solution palliative.

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D’autre part, la loi permet aux étrangers, même en situation irrégulière, de jouir d’une aide médicale d’urgence. Elle permet ainsi aux États de procéder au remboursement des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Le droit à la protection au travail

Il est accordé à toute personne, y compris celles en situation irrégulière, la protection contre l’exploitation au travail et la traite des êtres humains. Cette disposition est contenue dans l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme — qui interdit l’esclavage, le travail forcé et par extension la traite des êtres humains — et la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

En vertu de cette disposition, il est fait obligation aux États d’infliger des sanctions aux employeurs qui profitent de la vulnérabilité des personnes en situation irrégulière pour exercer des abus. Cette forme d’exploitation est exercée sur les travailleurs domestiques étrangers qui, du fait de l’isolement de leur lieu de travail, subissent les affres de leurs employeurs.

Le droit à l’éducation des enfants

La législation sur l’immigration accorde aux enfants, quel que soit leur statut, le droit à l’éducation. Ce droit est garanti par de nombreux organismes internationaux et européens de protection des droits de l’homme, y compris la Charte sociale européenne et la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

Les enfants en situation irrégulière bénéficient d’une protection au regard de la loi sur l’immigration. Seulement, nombreuses sont ces autorités qui s’obstinent à ne pas l’observer, exigeant parfois de nombreux pièces et documents à fournir.

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