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Question Juridique

Question Juridique

Vos questions, nos réponses

Droit

Les devoirs et les droits des parents envers leurs enfants mineurs

  • Posted on avril 4, 2022
  • Joss Clemente

Les parents sont souvent titulaires de l’autorité parentale sur leurs enfants. Une autorité qui les engage dans des droits et des devoirs envers leurs enfants mineurs. Mais qui les autorise également à prendre certaines décisions…

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Droit

Le guide des sanctions en retrait du permis de conduire

  • Posted on avril 1, 2022
  • Joss Clemente

Quand vous commettez des infractions routières, la loi va vous sanctionner. Le retrait du permis de conduire fait partie des sanctions qu’un contrevenant peut recevoir pour son infraction. Il existe d’ailleurs différents types de retrait…

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Droit

Les recours en cas de litige avec son assurance

  • Posted on mars 12, 2022
  • Joss Clemente

Pouvoir se protéger contre les sinistres, les accidents ou encore les vols est nécessaire de nos jours. En effet, ces évènements peuvent survenir à tout moment. C’est pourquoi, afin de pouvoir y faire face. Il…

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Droit

Les étapes indispensables pour déposer sa marque

  • Posted on février 17, 2022
  • Joss Clemente

Pour votre projet de créer et de développer votre propre entreprise, vous envisagez de déposer votre marque auprès de l’INPI. Grâce à cette démarche, il vous est possible de protéger l’identité des produits de votre…

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Droit

Les recours en cas de litige avec les collaborateurs de l’entreprise

  • Posted on janvier 19, 2022
  • Joss Clemente

Les entreprises commerciales collaborent avec de nombreux interlocuteurs. Outre leurs fournisseurs, ils ont des prestataires de services et des collaborateurs variés. La relation avec ces acteurs n’est pourtant pas toujours calme. Effectivement, un conflit peut…

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Droit

Le divorce par consentement mutuel

  • Posted on novembre 2, 2020
  • Joss Clemente

Parfois le divorce est inévitable même quand le couple a tout fait pour que le mariage fonctionne. C’est d’ailleurs souvent une étape douloureuse et éprouvante, et ce même quand les deux parties sont d’accord pour…

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Droit

Le droit à la protection des enfants

  • Posted on février 6, 2020
  • Joss Clemente

Tout enfant a le droit de vivre pleinement son enfance. L’enfance est d’ailleurs une période délicate où les êtres humains sont les plus vulnérables que ce soit moralement ou physiquement. Pour que les enfants puissent…

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Droit

Les biens à savoir sur les droits civils

  • Posted on novembre 10, 2019septembre 10, 2019
  • Joss Clemente

Un droit civil est un droit ou un privilège exécutoire qui, s’il est entravé par une autre personne, donne lieu à une action pour préjudice. Qu’est-ce que la protection des droits civils ? La protection…

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Droit

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

  • Posted on octobre 10, 2019août 22, 2019
  • Joss Clemente

Le droit des affaires appelé aussi droit commercial appartient dans l’une des branches du droit privé. Il renferme les lois qui régissent les relations entre les particuliers dans le domaine du commerce et s’agit de…

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Droit

Le droit de la propriété intellectuel

  • Posted on juillet 21, 2019juillet 14, 2019
  • Joss Clemente

Protéger la propriété intellectuelle inclut la protection des secrets commerciaux, des œuvres de création et des nouvelles inventions ainsi que l’enregistrement des brevets. La protection du droit d’auteur est précieuse pour les entreprises qui produisent…

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