Un contrat de location est un des types de contrats les plus couramment utilisés. La rédaction d’un tel document est en effet un moyen de protéger deux parties qui ont un accord et qui veulent s’arranger sur quelque chose. Mais qu’en est-il vraiment du contrat de location ?
Quels sont les points à savoir sur un contrat de location ?
Un contrat de location est un contrat, habituellement écrit, entre le propriétaire d’un bien et un locataire qui désire avoir la possession temporaire de la propriété, par opposition à un bail qui est, en général, d’une durée déterminée. Au minimum, le contrat identifie les parties, la propriété, la durée du bail et le montant du loyer pour la durée en question. Le propriétaire du bien peut être désigné comme le bailleur et le locataire comme le preneur. Il s’agit d’un contrat de location implicite, explicite ou écrit qui précise les conditions de la location lesquelles sont réglementées et gérées en vertu du droit des contrats. Par exemple, il y a la location de biens immobiliers à des fins d’occupation d’un logement (lorsque le locataire loue une résidence pour y habiter), une place de stationnement pour un ou plusieurs véhicules, un espace d’entreposage, la totalité ou une partie des biens pour usage commercial, agricole, institutionnel ou gouvernemental, ou d’autres raisons.
Pour la location immobilière
Lors de la location d’un bien immobilier, la personne ou la partie qui l’habite ou l’occupe est souvent appelée un locataire qui paie un loyer au propriétaire. Les biens immobiliers loués peuvent être un appartement, une maison, un immeuble, un ou plusieurs bureaux ou une suite, un terrain, une ferme ou simplement un espace intérieur ou extérieur pour garer un véhicule ou entreposer des objets quelconques, le tout en vertu du droit immobilier. Le contrat de location est souvent appelé un bail, et implique habituellement des droits de propriété spécifiques sur un bien immobilier, par opposition aux biens mobiliers. En plus des éléments de base d’une location (qui, quoi, quand, combien…), une location immobilière peut aller beaucoup plus en détail sur ces questions et d’autres. Le bien peut être loué pour le logement, le stationnement d’un ou de plusieurs véhicules, l’entreposage, les affaires, l’agriculture, l’usage institutionnel ou gouvernemental, etc.
Voilà donc ce qu’est un contrat de location, ce qu’il doit contenir et le rôle qu’il doit tenir dans l’accord de deux parties. L’une des parties est alors celle qui sera la locataire et l’autre sera le bailleur qui fournira le bien à emprunter. Ce contrat peut intervenir dans plusieurs domaines, mais il reste très important dans la location immobilière. Appelé bail locatif, il regroupe les conditions de l’occupation du bien. Le non-respect d’un contrat peut entrainer des poursuites judiciaires et des problèmes bien plus profonds.