Un instrument juridique est un acte écrit pour installer un ordre dans une zone spécifiée. Il y a plusieurs instruments juridiques dans le monde entier. Nous citons quelques instruments suivant les classements géographiques.

Internationaux

Il y a plusieurs instruments juridiques qui sont signés en traité ou convention, par les organisations internationales comme l’ONU. Ils sont classifiés comme :

  • Les instruments relatifs au droit de l’homme
  • Les instruments concernant le terrorisme nucléaire (CPPMN)
  • Les instruments concernant les non-proliférations des armes explosives et nucléaires (TNP)
  • Les instruments relatifs au droit commercial international (1971)
  • Les instruments concernant la navigation maritime (SUA 2005)
  • Les instruments concernant l’aviation civile (1963, 1970, 1971, Beijing 2010)
  • Les instruments concernant les attentats terroristes à l’explosif (1997)
  • Les instruments concernant la prise d’otages (2012 

Régionaux

Chaque continent a ses instruments signés, mais nous parlons de ces deux continents.

L’Europe

  • Les instruments relatifs aux environnements maritimes (RAMSAR, MEDWET, ASPIM, ASP/DB), la convention de BARCELONE, la commission générale des pêches pour la méditerranée (CGPM), les habitats critiques pour les cétacés de l’ACCOBAMS, NATURA 2000
  • Les actes législatifs (ordinaire ou vote du Parlement européen)
  • Les instruments de l’Union européenne (règlement de Bruxelles) et du Conseil de l’Europe (la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants …)

L’Amérique

  • La convention inter américaine
  • Les Instruments de l’Organisation des États américains

Bilatéraux

Les instruments juridiques bilatéraux sont des accords signés entre deux pays.

  • France – Égypte, coopération judiciaire en matière civile (1982)
    France – Tunisie, relative à l’entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d’obligations alimentaires (1982)
  • France – Maroc, relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire (1983)
  • France – Algérie, relatives aux enfants issus de couples mixtes séparés Franco-Algérienne (1988)
  • France – Liban, la coopération en certaines matières familiales (2000)
    Les contrats signés entre deux individus ou entités multinationales sont des instruments juridiques bilatéraux aussi.

Nationaux

Ce sont des accords relatifs entre citoyens, particuliers ou entreprises privées ou publiques. Les accords de partenariat public-prive ou les établissements publics confient, aux opérateurs économiques privés des prescriptions intégrales ou partielles, l’accomplissement et l’entretien ou l’exploitation de capitaux affectés à des affaires publiques. Ces actions de partenariat public-privé ou 3 P s’étalent aux affaires les plus grandes, comme les services carcéraux ou la défense. Tous contrats signés entre des personnes physiques ou morales sont des instruments juridiques, comme les contrats de vente, d’embauches, de bail, de partenariats… Une fois signé, un contrat a une valeur juridique ne pourrait en aucun cas être violé.