Les obligations des assureurs en matière de couverture des risques de terrorisme : un enjeu majeur pour la sécurité nationale et internationale

Le terrorisme est un fléau qui affecte de nombreux pays à travers le monde, causant des pertes humaines et matérielles considérables. Face à cette menace, les gouvernements ont pris des mesures pour renforcer la sécurité et protéger leurs populations. Cependant, une question demeure : comment assurer une indemnisation adéquate des victimes en cas d’acte terroriste ? C’est là qu’interviennent les assureurs et leurs obligations en matière de couverture des risques de terrorisme.

L’obligation légale de couvrir les risques de terrorisme

Dans plusieurs pays, dont la France, les assureurs sont légalement tenus de couvrir les risques liés au terrorisme. Cette obligation découle notamment de la loi du 9 septembre 1986, qui a créé le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce fonds est alimenté par une contribution prélevée sur chaque contrat d’assurance souscrit dans l’Hexagone.

Ainsi, lorsque survient un acte terroriste, le FGTI intervient pour indemniser les victimes, que celles-ci soient directement touchées par l’événement ou subissent un préjudice indirect (par exemple, une perte d’exploitation pour une entreprise voisine du lieu de l’attentat).

La définition du « risque de terrorisme »

Pour que les assureurs puissent couvrir les risques liés au terrorisme, il est nécessaire de définir précisément ce que l’on entend par « risque de terrorisme ». En France, la loi du 9 septembre 1986 précise que sont considérés comme actes de terrorisme ceux qui sont « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

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Cette définition englobe donc aussi bien les attentats-suicides que les prises d’otages, les sabotages ou encore les cyberattaques, dès lors qu’ils remplissent les critères énoncés par la loi.

L’étendue des garanties offertes par les assureurs

Les contrats d’assurance incluant une garantie contre les risques de terrorisme couvrent généralement un large éventail de dommages. Parmi ceux-ci figurent :

  • les dommages matériels causés aux biens assurés (bâtiments, véhicules, marchandises, etc.) ;
  • les pertes d’exploitation subies par les entreprises touchées par un acte terroriste ;
  • les frais engagés pour faire face à l’événement (frais de déblaiement, mesures conservatoires, etc.) ;
  • la prise en charge des soins médicaux et autres dépenses nécessaires pour venir en aide aux victimes.

Toutefois, il existe certaines limites à ces garanties, notamment en ce qui concerne les dommages causés par des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques ou chimiques), qui sont généralement exclus des contrats d’assurance.

Les difficultés rencontrées par les assureurs

La couverture des risques de terrorisme pose plusieurs défis aux assureurs. Tout d’abord, l’évaluation de ces risques est complexe, car elle repose sur des données souvent incomplètes et incertaines. De plus, le caractère imprévisible des actes terroristes rend difficile la tarification de l’assurance.

Par ailleurs, les assureurs peuvent être confrontés à la concentration des risques. En effet, si un attentat touche un quartier d’affaires ou une zone touristique très fréquentée, les pertes pourraient être considérables et mettre en péril la solvabilité de certains acteurs du marché.

Enfin, la couverture des risques de terrorisme soulève également des questions éthiques et morales. Certains estiment que les assureurs ne devraient pas indemniser les victimes d’actes terroristes au même titre que celles d’accidents plus « classiques », afin de ne pas encourager le financement indirect du terrorisme.

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Le rôle-clé des pouvoirs publics

Face aux enjeux liés à la couverture des risques de terrorisme, les pouvoirs publics ont un rôle central à jouer. Outre la création du FGTI en France, plusieurs initiatives ont vu le jour dans d’autres pays pour soutenir le secteur de l’assurance face à cette problématique. Par exemple, aux États-Unis, le Terrorism Risk Insurance Act (TRIA) de 2002 a instauré un programme fédéral de partage des risques entre assureurs et État.

De plus, une coopération internationale est nécessaire pour améliorer la prévention, la détection et la répression des actes terroristes, afin de réduire les risques pesant sur les populations et les assureurs. Les échanges d’informations et la coordination des actions entre pays sont donc essentiels pour garantir une protection optimale.

En somme, la couverture des risques de terrorisme représente un enjeu majeur pour les assureurs et les pouvoirs publics. Si les obligations légales existantes garantissent déjà une certaine prise en charge des victimes, il reste encore beaucoup à faire pour renforcer la résilience du secteur face à cette menace globale.