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Question Juridique

Question Juridique

Vos questions, nos réponses

Juridique

Comment se déroule un contrôle de l’Inspection du travail ?

  • Posted on décembre 1, 2021
  • Mathieu Bonnerand

L’inspection du travail est l’organisme qui se charge de la bonne application des dispositions du code du travail en entreprise. Pour le faire, il effectue des contrôles aléatoires ou sur dénonciation, sur les lieux de…

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Avocat-Notaire

3 raisons de passer par un avocat pour la création de son entreprise

  • Posted on novembre 17, 2021
  • Mathieu Bonnerand

Pour tout entrepreneur, la création d’une entreprise est une étape très importante. Il s’agit d’un acte hautement encadré qu’il faut accomplir avec beaucoup de professionnalisme. Pour info, la réussite de la création de votre entreprise…

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Instruments juridiques

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

  • Posted on juin 27, 2019
  • Mathieu Bonnerand

Par définition, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La…

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Instruments juridiques

Qu’est-ce qu’un contrat de location ?

  • Posted on juin 27, 2019
  • Mathieu Bonnerand

Un contrat de location est un des types de contrats les plus couramment utilisés. La rédaction d’un tel document est en effet un moyen de protéger deux parties qui ont un accord et qui veulent…

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Instruments juridiques

Les dessous de la cour d’appel

  • Posted on juin 27, 2019
  • Mathieu Bonnerand

La cour d’appel a de lourdes tâches sur son dos. Dans le monde juridique, elle est souvent considérée comme un moyen de se sortir d’une situation délicate, et son rôle est de réexaminer des jugements…

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Guide et conseils

Tout ce qu’il y a à savoir sur le divorce

  • Posted on juin 27, 2019
  • Mathieu Bonnerand

La vie de couple, et encore plus, d’époux n’est absolument pas facile. La preuve : le nombre de divorces en perpétuelle évolution. Mais avec les lois et les procédures en vigueur, il est possible de se…

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Guide et conseils

Statut juridique d’une entreprise : ce qu’il faut savoir pour bien choisir

  • Posted on juin 27, 2019juin 27, 2019
  • Mathieu Bonnerand

Entre SA, SARL, SAS, EI ou EURL, les débutants en matière de création d’entreprise pourront se perdre facilement. Pourtant, choisir le statut juridique de sa société est une étape primordiale. C’est la raison pour laquelle…

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