L’audience au tribunal est la dernière étape de la procédure de divorce par consentement mutuel. Celle-ci consiste à se trouver, vous et votre conjoint, devant le Juge. Ce dernier se charge ainsi de prendre la décision concernant votre divorce en fonction de votre situation. Pour mieux vous préparer, vous devez prendre connaissance du déroulement de l’audience au tribunal. Plus de détail sur ce présent article.

Se retrouver avec son avocat devant le Tribunal de grande instance

Après avoir étudié vos situations, un Juge se charge de vous envoyer une convocation qui met en avant la date pour l’audience au tribunal. En principe, celle-ci aura lieu 15 jours après la réception de la convocation. Les 2 semaines offertes vous offrent bien évidemment le privilège de vous préparer au mieux.

Effectivement, des documents sont à préparer pour que l’audience au tribunal se passe dans de bonnes conditions. Parmi ceux-là, il y a :

  • La pièce d’identité qui peut être remplacée par un passeport ou un titre de séjour
  • La copie de la convention de divorce

Il est impératif que vous soyez présent lors de l’audience au Tribunal. Il est impossible pour le Juge de prononcer le divorce si l’un des 2 époux est absent. Il va donc vous falloir vous libérer lors de la date.

Un entretien avec le  Juge en absence du conjoint

Quand vient la date de l’audience de divorce au Tribunal, le juge a pour mission d’entretenir avec chaque  conjoint sans la présence de l’autre. Dans la majorité des cas, la séance se fait en présence d’un greffier. Ces professionnels se chargent  de vous questionner en ce qui concerne votre consentement à propos du divorce tout en vous tenant en compte les différentes conséquences de ce dernier. Bien évidemment, il va faire de même avec votre conjoint(e) afin de vérifier que le consentement du divorce.

Bon à savoir : si  au cas où, votre conjoint se met à changer d’avis et n’est plus d’accords avec vous pour le divorce, le Juge va renvoyer l’affaire à une nouvelle audience.  Dans ce cas, il vous est nécessaire de réaliser des modifications concernant la convention du divorce. Il se peut également  que le Juge établisse une ordonnance de radiation de l’instance. Ainsi, le divorce par consentement mutuel se met à se terminer immédiatement.

L’audience proprement dite

Après avoir entretenu avec chacun des conjoints, le Juge va par la suite se charger de réaliser l’audience proprement dite. Celle-ci consiste à faire appel aux 2 conjoints et à l’avocat. Bien évidemment, une audience au tribunal doit solliciter une étude d’avocats. Cette étape de la procédure est pour faire les mises au point et s’assurer que les 2 conjoints acceptent de divorcer. C’est le moment de présenter les différentes conséquences du divorce. S’il y en a, des modifications concernant la convention de divorce sont également à mentionner. À savoir que les changements quel que soit leur type ne s’imposent pas. Il est d’une grande importance que tout le monde se mette en accord.