Le lieu par excellence pour le règlement des affaires judiciaires est le tribunal. Et, il existe plusieurs catégories de tribunal. En plus d’être le lieu où le droit est dit, il peut aussi signifier celui qui dit le droit. Quelle est l’utilité d’un tribunal ? La suite de cet article va permettre de connaitre l’importance d’un tribunal.
Quelles sont les manifestations de la fonction juridictionnelle ?
La manifestation de la fonction juridictionnelle se passe sur deux manières. La fonction juridictionnelle est en réalité le pouvoir de l’autorité judiciaire. C’est le fait de dire le droit tout en tenant compte non seulement du litige, mais aussi des règles juridiques.
La première manifestation de la fonction juridictionnelle est en principe la juridiction contentieuse. Considérée comme traditionnelle, cette manifestation exige l’existence d’un litige. Cette juridiction peut prendre deux formes. C’est-à-dire qu’elle peut être éphémère ou définitive. Elle est définitive lorsque le juge trouve une solution permanente à un problème de justice. Mais, lorsque la solution n’est pas définitive, la juridiction contentieuse est provisoire.
La deuxième manifestation de la fonction juridictionnelle est la juridiction gracieuse. Cette procédure existe lorsque le tribunal est saisi sans litige. Mais, le tribunal n’est pas saisi par hasard. En réalité, c’est lorsque la loi exige qu’une telle infraction soit devant le tribunal. Quelle que soit la manière dont la fonction juridictionnelle se manifeste, elle permet de déterminer la fonction du tribunal.
L’acte juridictionnel : qu’est-ce que c’est ?
La première fonction d’une juridiction consiste à dire le droit. Mais toutes les décisions prises par la juridiction ne relèvent pourtant pas du pouvoir juridictionnel. À ce niveau, il faut faire la part des choses. En effet, les décisions juridictionnelles sont les arrêts, les ordonnances et les jugements. Mais, les autres décisions de la juridiction sont soit administratives ou disciplinaires. Le pouvoir judiciaire accorde certaines garanties aux décisions qui sont vraiment juridictionnelles. Un acte juridictionnel a une très grande autorité. Puisqu’une affaire qui a été jugée ne peut plus être soumise à un juge. Puisqu’il est impossible pour un juge de revenir sur sa décision. Néanmoins, il existe des recours pour que le juge revienne sur sa décision.
Qui peut dire le droit ?
Le droit ne se dit pas par tout le monde. En effet, il existe des autorités spécifiques dont la responsabilité est de dire le droit. Ces autorités sont en réalité des juridictions. Il existe une diversité de juridiction qui a pour mission de dire le droit. Il s’agit des tribunaux, des cours et des juges. Ces juridictions qui disent le droit fonctionnent avec des garanties. Dans les différentes procédures, ces juridictions ont l’obligation de rester neutres. Pour cette raison, elles ont besoin d’indépendance et doivent exercer dans la légalité. Ainsi, leur création doit se baser sur des lois. Par ailleurs, les autorités qui s’occupent de dire le droit doivent disposer des voies de recours. Ainsi, il sera possible d’introduire des recours par rapport à leurs décisions.
En résumé, le tribunal est une juridiction dont la responsabilité est de dire le droit aux citoyens. En plus de dire le droit, il offre une possibilité de recours.