Pour votre projet de créer et de développer votre propre entreprise, vous envisagez de déposer votre marque auprès de l’INPI. Grâce à cette démarche, il vous est possible de protéger l’identité des produits de votre entité. Mais c’est aussi une façon pour vous de créer une image de confiance vis-à-vis de vos clients. Découvrez dans notre guide quelles sont les étapes que vous devez respecter pour déposer votre marque.
Identifier les produits et services à protéger avec la marque et vérifier que la marque est disponible
La première étape de la démarche pour déposer votre marque est d’identifier quels sont les produits et les services que vous voulez protéger avec votre marque. C’est en effet de ces éléments que dépendra la protection que votre marque va obtenir. Prenez donc le temps de bien identifier tous ces services et ces produits, car une fois que votre marque est déposée. Il vous sera impossible d’ajouter un produit ou un service à votre marque. Vous aurez à faire un nouveau dépôt. Une fois que vous avez terminé cette étape, vous allez vérifier que la marque que vous voulez déposer pour vos produits et vos services est encore disponible. Tant que la marque n’imite pas et ne reproduit pas un signe d’une marque similaire à la vôtre. Vous allez donc réaliser une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI afin de vous en assurer.
Constituer un dossier pour le dépôt de la marque
Quand vous avez vérifié que la marque est disponible, vous pouvez entamer la deuxième étape de la démarche qui consiste à constituer votre dossier de dépôt de marque. Vous pouvez d’ailleurs le faire soit en ligne sur le site de l’INPI soit en déposant votre dossier dans les locaux de l’administration. Il est aussi possible de le faire par fax ou par courrier. Pour que votre dépôt de marque soit recevable, votre dossier doit contenir :
- Le formulaire de l’INPI pour un dépôt de marque.
- La preuve que vous vous êtes acquitté des redevances.
Il est important de souligner que pour le dépôt d’une marque d’une classe auprès de l’INPI. Le coût est de 190 €. Vous aurez à ajouter 40 € pour chaque classe supplémentaire. Il est également possible d’effectuer certaines rectifications à un prix de 104 €. Et si vous désirez que votre dépôt de marque soit effectif également en Polynésie française. Vous devez le spécifier dans votre dépôt et payer une redevance de 60 €. Il est possible de confier cette démarche à un professionnel. Faites confiance aux compétences en droit des marques de Maître Artzimovitch, avocat basé à Paris 14.
L’enregistrement de votre marque
Lors du dépôt de votre dossier de marque auprès de l’INPI, vous allez recevoir un accusé de réception. Votre marque va par la suite être publiée dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle dans un délai de 6 semaines après son dépôt. Si dans un délai de 2 mois, aucune opposition n’est faite. Votre marque sera enregistrée et sera publiée dans au moins 5 mois après son dépôt.