Les entreprises commerciales collaborent avec de nombreux interlocuteurs. Outre leurs fournisseurs, ils ont des prestataires de services et des collaborateurs variés. La relation avec ces acteurs n’est pourtant pas toujours calme. Effectivement, un conflit peut éclater à tout moment. Ce qui peut porter préjudice à l’entité. Mais que faire en cas de litige avec ses collaborateurs ? Nos conseils.
Lancer une procédure à l’amiable
Même si depuis des années, votre relation avec vos collaborateurs, vos fournisseurs ou encore vos prestataires de services est au beau fixe. Il peut arriver qu’un simple désaccord puisse entraîner un conflit assez grave. Afin d’éviter que la situation ne s’envenime et surtout pour préserver votre relation que vous avez mis des années à bâtir. Le premier recours recommandé est de lancer une procédure à l’amiable. Vous pouvez faire appel à un médiateur d’entreprise afin de vous aider à trouver le meilleur compromis pour régler le plus vite possible la situation. Demandez les conseils de Maître HAS, avocat en droit commercial basé à Paris 1 pour cette démarche. Elle saura vous guider et vous conseiller pour que la négociation ne s’éternise pas et que le problème ne soit plus qu’un mauvais souvenir. C’est une démarche rapide et moins coûteuse. Et qui peut s’avérer être efficace à 75 %.
Faire appel à un conciliateur judiciaire
Avant de lancer une procédure judiciaire pour le règlement de votre litige avec votre fournisseur. Les tribunaux mettent à votre disposition des conciliateurs de justice. Ils vont jouer le rôle de médiateurs publics bénévoles qui vont vous aider à trouver une solution à votre litige. C’est une démarche gratuite qui a été mise en place afin d’éviter le recours à la procédure judiciaire pour le règlement des conflits entre une entreprise et ses fournisseurs devant le tribunal. Si la démarche est efficace, un accord va être rédigé et le contrat sera signé par les deux parties avant d’être homologué par le juge du tribunal compétent.
Lancer une procédure judiciaire
Si la médiation s’est avérée inefficace. Vous pouvez toujours essayer de régler le problème qui vous oppose à votre fournisseur ou à votre prestataire de service en saisissant le tribunal. Selon la situation, vous pouvez vous tourner vers le tribunal du commerce ou le tribunal judiciaire. Pour régler un litige entre votre entreprise et vos collaborateurs par voie judiciaire, vous pouvez :
- Saisir le tribunal en procédant à une assignation en justice. Dans le cas d’une affaire urgente, vous pouvez demander un référé.
- Déposer une requête avec le collaborateur avec qui vous avez un problème à régler, mais avec lequel vous vous êtes mis d’accord sur le fait que la saisine de la justice est la solution au litige.
Il faudra faire appel à un avocat pour vous aider dans cette procédure. Cet expert saura vous orienter durant tout le processus et pourra vous représenter afin de protéger vos droits et vos intérêts. Cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse si vous ne vous faites pas bien accompagner.