Le fonctionnement d’une société anonyme (SA) est régi par un ensemble de règles et de procédures, dont l’Assemblée Générale constitue un élément central. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir dans cet article les différents aspects liés au fonctionnement et à l’organisation de ces réunions cruciales pour la vie de la société.
Assemblée Générale : définition et types
L’Assemblée Générale est une réunion des actionnaires d’une SA, au cours de laquelle sont prises des décisions importantes pour la gestion et l’orientation de la société. Il existe deux types d’Assemblées Générales :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui a lieu au moins une fois par an et traite principalement des questions courantes telles que l’approbation des comptes, la distribution des dividendes ou encore la nomination et le renouvellement des mandats des dirigeants.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui se tient en cas de besoin pour aborder des questions exceptionnelles, telles que la modification des statuts, l’émission d’actions nouvelles ou encore la fusion avec une autre société.
Convocation et organisation des Assemblées Générales
Pour convoquer une Assemblée Générale, le président du conseil d’administration ou du directoire, selon la structure de la société, doit adresser une convocation écrite aux actionnaires, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette convocation doit contenir diverses informations, telles que l’ordre du jour, la date et le lieu de l’Assemblée Générale, ainsi que les documents nécessaires à la prise de décision des actionnaires.
Les Assemblées Générales sont généralement organisées au siège social de la société anonyme. Toutefois, elles peuvent également se tenir dans tout autre lieu indiqué dans la convocation. La présence d’un certain nombre d’actionnaires est requise pour garantir la validité des décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Ce nombre, appelé quorum, varie en fonction du type d’Assemblée Générale et des questions abordées.
Déroulement de l’Assemblée Générale : droits et obligations des actionnaires
Tous les actionnaires d’une SA ont le droit d’assister aux Assemblées Générales, qu’ils soient titulaires d’actions nominatives ou au porteur. Ils peuvent également se faire représenter par un autre actionnaire ou par un mandataire désigné à cet effet.
Chaque actionnaire dispose d’un droit de vote proportionnel à sa participation au capital social de la société anonyme. En général, chaque action donne droit à une voix. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des exceptions, telles que le doublement des droits de vote attachés aux actions détenues depuis une certaine durée.
Les actionnaires ont également le droit de poser des questions écrites ou orales lors de l’Assemblée Générale, et les dirigeants se doivent d’y répondre. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour, sous réserve du respect des délais et des conditions fixées par la loi.
Prise de décision en Assemblée Générale : majorité et formalités
Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale sont soumises à l’adoption d’une majorité spécifique, qui varie selon le type d’Assemblée Générale et la nature des questions abordées. Ainsi, pour une AGO, la majorité requise est généralement celle des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Pour une AGE, en revanche, une majorité renforcée est souvent nécessaire (par exemple, les deux tiers des voix).
Une fois les décisions adoptées en Assemblée Générale, certaines formalités doivent être effectuées pour leur donner effet. Il s’agit notamment de la rédaction du procès-verbal de l’Assemblée Générale, qui doit être signé par les membres du bureau (président et secrétaire), ainsi que de la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales et du dépôt des documents relatifs aux décisions prises auprès du greffe du tribunal de commerce.
Le rôle de l’avocat dans le cadre des Assemblées Générales
L’avocat joue un rôle essentiel dans le cadre des Assemblées Générales de société anonyme. En effet, il peut conseiller et accompagner les dirigeants et actionnaires dans la préparation, l’organisation et le déroulement de ces réunions, en veillant notamment au respect des règles légales et statutaires. Il peut également assister les actionnaires dans l’exercice de leurs droits, tels que le droit de vote, le droit de poser des questions ou encore le droit de demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour.
Par ailleurs, l’avocat peut également intervenir en cas de litige ou de contestation relative aux Assemblées Générales, notamment en matière de convocation, de quorum, de majorité ou encore de formalités postérieures à la prise de décision.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, au cours duquel sont prises des décisions importantes pour son avenir. Il est donc essentiel pour les dirigeants et actionnaires d’être bien informés et accompagnés dans ce processus afin d’en assurer la réussite et la conformité aux règles applicables.