Pour toute entreprise en France, le Kbis est un document indispensable, car il atteste son existence légale et son immatriculation au registre des commerces et des sociétés. Il existe de lourdes conséquences pour certaines entreprises qui ne se sont pas conformes aux exigences légales en matière de Kbis, notamment pour celles dont le Kbis est périmé. Dans cet article, nous allons voir les conséquences qui pourraient découler d’un Kbis périmé, et comment le mettre à jour.
Des sanctions administratives, risques juridiques et perte de crédibilité
Les autorités compétentes sont en droit de prendre des mesures contraignantes aux entreprises dont le Kbis est périmé. Une amende pourrait être infligée à l’entreprise pour motif de non-respect de ses obligations légales. En fonction de la taille de l’entreprise, le montant de l’amende peut varier. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pourrait décider de suspendre temporairement l’activité de l’entreprise jusqu’à ce qu’elle régularise sa situation. Les tribunaux ou parties adverses exigent généralement le Kbis d’une entreprise en cas de procédure judiciaire. Dans l’incapacité de produire un Kbis, une entreprise peut compromettre sa capacité à défendre ses intérêts légaux et affaiblir sa position. Il est aussi impossible d’ouvrir un compte professionnel auprès des banques. Il est alors difficile d’accéder à des services financiers essentiels. La plupart des fournisseurs et partenaires commerciaux demandent un Kbis auprès de l’entreprise avec laquelle ils veulent travailler.
En absence de Kbis, ces partenaires pourraient être réticents puisqu’ils ne sont pas en mesure d’avoir une preuve de la légitimité de l’entreprise. Si l’entreprise souhaite postuler des appels d’offres de marchés publics, l’absence de Kbis mis à jour risque de la disqualifier lors de la procédure de sélection. En général, pour la plupart des démarches administratives, le Kbis est indispensable. Il est normal qu’aucun investisseur ne veuille investir auprès d’une entreprise qui n’est pas légale. Sans Kbis, il n’y a aucune preuve tangible de l’existence de l’entreprise, ainsi les partenaires commerciaux et les clients peuvent douter et hésiter de collaborer avec ladite entreprise. Il sera difficile de prouver sa légitimité. Pour toutes informations complémentaires sur le kbis, vous pouvez vous documenter sur internet.
Démarches pour la mise à jour
Une entreprise devrait veiller à ce que son Kbis soit toujours à jour et disponible. Pour la mise à jour, vous devriez d’abord rassembler les documents juridiques pertinents. Vous aurez à identifier un greffier du tribunal de commerce compétent. Il y aura ensuite un formulaire de mise à jour à compléter auquel il faudra joindre toutes les pièces justificatives requises. Des frais sont à payer auprès du greffe pour la mise à jour. Une fois la demande de mise à jour soumise, vous pouvez suivre l’avancement de la demande auprès du greffe afin d’obtenir des informations sur le délai de traitement. Après traitement de votre demande, un nouvel extrait de Kbis vous sera envoyé comprenant les modifications apportées à votre entreprise. Vous pouvez consulter le site-web du greffe pour plus de renseignements.