Introduction
Le droit immobilier est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens immobiliers. Il s’agit d’un domaine très vaste et complexe, qui comprend non seulement le droit de propriété, mais aussi le droit de la construction, le droit des contrats, le droit foncier, etc. En France, ce domaine de droit est encadré par le Code civil et par le Code de commerce.
Les différentes catégories de biens immobiliers
Un bien immobilier est un bien corporel qui fait partie du patrimoine d’une personne. Il peut s’agir d’un bien à usage personnel (maison ou appartement), ou destiné à un usage professionnel (bureaux ou commerces). On distingue également les biens immobiliers productifs (terrains agricoles ou bâtiments industriels) et les biens immobiliers non productifs (immeubles de rapport ou logements vacants).
Le droit de propriété
Le droit de propriété est une notion fondamentale du droit immobilier. Dans la plupart des pays, ce droit est garanti par la loi et protège le propriétaire contre toute forme d’atteinte à sa propriété. En France, il est défini par l’article 544 du Code civil qui établit que «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements».
Les autres règles du droit immobilier
Outre le droit de propriété, le droit immobilier comporte également d’autres règles juridiques qui régissent les transactions immobilières : le contrat de vente, la location-vente, la promesse unilatérale de vente, la donation-partage… La loi prévoit également des obligations en matière d’urbanisme et de construction (permis de construire, certificat d’urbanisme…). De plus, certaines parties du code civil prévoient des règles spéciales pour les immeubles loués (loi sur les baux d’habitation) et pour l’expropriation (régime juridique des servitudes).
Conclusion
Le droit immobilier est un domaine très vaste qui touche à plusieurs branches du droit : le droit privé (droit de la propriété), le droit public (urbanisme et expropriation) et le droit commercial (contrats immobiliers). Cette discipline recouvre donc un grand nombre de règles juridiques qui régissent l’acquisition et l’utilisation des biens immobiliers.