Bien que l’huissier de justice soit un officier ministériel très utile dans le règlement de conflit. Il est souvent méconnu du public. Or, vous pouvez parfaitement faire appel à ses services pour solutionner un litige. Dans notre guide, vous allez découvrir dans quelles situations vous pouvez faire appel à un huissier de justice.et comment recourir à ses services.
Les situations où les services d’un huissier de justice sont requis
L’huissier de justice est un officier public ministériel assermenté par l’État qui a pour missions de signifier des actes de procédures, de réaliser un constat en cas de litige ou encore de faire exécuter des décisions de justice ainsi que des mesures d’exécution forcées. Vous pouvez donc faire appel à ses services pour régler un litige dans :
- Le cadre de votre vie privée comme un conflit avec votre ex-conjoint ou un de vos voisins. Ou encore en cas de litige avec un entrepreneur.
- Le cadre de votre activité professionnelle comme pour les factures impayées. L’huissier de justice va s’adresser à votre créancier pour que ce dernier s’acquitte de la somme qu’il vous doit.
Dans les deux cas, l’huissier de justice pourra réaliser un constat pour dénicher des preuves pour les éventuels recours devant la justice. Faire constater par un huissier à Marseille la situation en cas de conflit avec vos voisins ou encore pour d’autres situations vous permettra de disposer d’éléments qui vous permettront d’appuyer vos démarches pour régler le problème. Mais il pourra également jouer le rôle d’intermédiaire ou de conciliateur pour vous aider à régler à l’amiable un conflit. Ce qui vous évitera une procédure longue et compliquée, voire coûteuse. Vous pouvez aussi solliciter les services d’un huissier de justice pour vous conseiller dans la rédaction de vos contrats, pour déposer en main vos convocations ou pour faire apposer des scellés.
Contacter un huissier de justice
Pour solliciter les services d’un huissier de justice, vous devez contacter celui qui va vous représenter. Pour cela, vous pouvez consulter le site de la Chambre nationale des huissiers de justice de la France. Vous pourrez y dénicher un huissier qui exerce dans votre région ou dans la même zone géographique de la personne avec qui vous êtes en conflit. En effet, pour régler un litige grâce à l’intervention d’un huissier de justice. Il est indispensable que ce dernier puisse exercer sur le territoire de la personne que vous voulez assigner en justice ou qui doit vous régler une dette.
Le coût des services d’un huissier de justice
Le métier d’huissier de justice est réglementé. De même, les tarifs pour leurs interventions dans les activités résultant de leur monopole sont fixés par la loi et l’arrêté du 26 février 2016. Le tarif appliqué varie de 25,74 à 46,12 € en fonction du service à réaliser. Tandis que pour les services qui ne révèlent pas des activités résultant de leur monopole. L’huissier de justice est libre de fixer son honoraire.