Droit de la propriété

Le droit immobilier est une branche du droit privé qui régit les actes et les contrats concernant les biens immobiliers. Le droit de la propriété est l’un des principaux domaines que couvre le droit immobilier. Ce domaine s’intéresse à la protection et au respect des droits de propriété, ainsi qu’à la transmission des biens immobiliers entre différents propriétaires.

Droit du bail

Le droit du bail est un autre domaine important couvert par le droit immobilier. Le bail est un contrat entre un locataire et un bailleur, qui permet au locataire d’utiliser un bien immobilier pour une période déterminée. Le droit du bail régit le processus de création et de résiliation des baux ainsi que les obligations et les responsabilités des parties impliquées.

Droit public immobilier

Le droit public immobilier est une branche du droit qui s’intéresse aux relations entre l’Etat et la propriété privée. Il régit l’exercice par l’Etat de son pouvoir sur les biens immobiliers, notamment en matière d’expropriation, d’emphytéose (droit d’usage) ou encore d’aménagement du territoire.

Droit fiscal immobilier

Le droit fiscal immobilier comporte les règles applicables à l’impôt sur la fortune immobilière ainsi qu’aux autres taxes et impôts spécifiques aux biens immobiliers, tels que l’impôt foncier ou l’impôt sur le revenu foncier. Ce domaine s’intéresse également aux exonérations fiscales liées à certains types de biens immobiliers.

Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit qui régit tout ce qui concerne la conception et la construction des bâtiments. Il s’applique à l’ensemble du processus, depuis l’acquisition du terrain jusqu’à l’achèvement des travaux. Le droit de la construction aborde également plusieurs aspects liés à la responsabilité civile, tant pour les constructeurs que pour les sous-traitants.

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Autres domaines

En plus des principaux domaines présentés ci-dessus, le droit immobilier comporte également d’autres branches plus spécifiques telles que le droit des servitudes ou encore le litige relatif aux nuisances sonores ou visuelles. Enfin, on trouve également des procédures civiles spécialisées telles que le recouvrement des créances hypothécaires ou encore le contentieux relatif aux fraudes immobilières.