Les étapes clés pour créer une association : un guide complet

Vous souhaitez créer une association et vous vous demandez comment procéder ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous présenter de manière détaillée et claire les différentes étapes à suivre pour créer une association, en adoptant un ton informatif et expert. Suivez le guide !

1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur de l’association

La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être, son but ou sa mission. L’objet doit être précis et clair, afin de permettre aux membres (et aux autorités) de comprendre facilement quelles sont les activités de l’association.

Ensuite, il vous faudra rédiger les statuts de l’association. Les statuts contiennent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des membres, ainsi que les modalités d’adhésion et de radiation. Ils doivent être rédigés avec soin et conformément à la loi en vigueur.

Enfin, il est recommandé de rédiger également un règlement intérieur, qui viendra compléter les statuts en précisant certaines dispositions relatives au fonctionnement quotidien de l’association (par exemple, les horaires d’ouverture du local ou la procédure pour emprunter du matériel).

2. Constituer le bureau de l’association

Le bureau est l’organe dirigeant de l’association, chargé de la gestion courante et de la prise des décisions importantes. Il est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, ainsi que de membres supplémentaires selon les besoins et les statuts.

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La constitution du bureau doit être faite lors de l’assemblée générale constitutive, au cours de laquelle les membres fondateurs se réunissent pour adopter les statuts, élire le bureau et valider les premières décisions (par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance).

3. Déclarer l’association en préfecture

Une fois les statuts adoptés et le bureau élu, il vous faut déclarer votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se trouve le siège social de l’association. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai maximum de 5 jours après la création.

Pour cela, vous devrez fournir plusieurs documents, dont :

  • un exemplaire des statuts,
  • la liste des membres du bureau avec leurs coordonnées,
  • le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
  • un formulaire Cerfa n°13973*01 complété et signé.

Sachez que cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site service-public.fr.

4. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales

La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales est une étape obligatoire pour les associations déclarées. Cet avis doit mentionner :

  • le titre et l’objet de l’association,
  • son siège social,
  • les noms et prénoms des membres du bureau.

Pour faciliter cette démarche, sachez qu’il existe des sites internet spécialisés qui vous permettent de rédiger et publier votre annonce en ligne, moyennant un coût variable selon le département et la longueur de l’annonce.

5. Obtenir un numéro SIREN et immatriculer l’association

Une fois la déclaration effectuée et l’avis de création publié, votre association sera officiellement reconnue par les autorités. Elle se verra alors attribuer un numéro SIREN, qui est un identifiant unique permettant de faciliter les démarches administratives avec les différents organismes publics (par exemple, pour demander des subventions).

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Dans certains cas (notamment si votre association emploie des salariés ou si elle est soumise à certaines obligations fiscales), il vous faudra également procéder à l’immatriculation de l’association auprès du Registre National des Associations (RNA) ou du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), selon les activités exercées.

6. Mettre en place la gestion administrative et financière de l’association

Enfin, il vous appartient de mettre en place la gestion administrative et financière de votre association. Cela comprend notamment :

  • la tenue des comptes et du budget,
  • les déclarations fiscales et sociales (si nécessaire),
  • la gestion des adhésions et des cotisations,
  • la rédaction des procès-verbaux des réunions et assemblées générales.

Pour vous aider dans ces démarches, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles sur internet ou auprès des centres de ressources dédiés aux associations (CRIB, par exemple).

Dans cet article, nous avons passé en revue les principales étapes pour créer une association, depuis la définition de l’objet jusqu’à la mise en place de la gestion administrative et financière. Nous espérons que ce guide complet vous sera utile dans votre projet associatif et vous permettra de mener à bien la création de votre structure. N’oubliez pas que chaque association est unique et qu’il est essentiel de bien s’informer sur les spécificités juridiques et administratives qui lui sont propres. Bonne chance dans cette belle aventure !