Le recouvrement est une procédure essentielle pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent récupérer des sommes d’argent impayées. En tant qu’avocat, il est important de connaître les différentes étapes de cette procédure afin de pouvoir conseiller et accompagner au mieux vos clients. Dans cet article, nous vous présentons un panorama complet des différentes étapes du recouvrement, depuis la relance amiable jusqu’à l’exécution forcée.
1. La mise en demeure
La première étape de la procédure de recouvrement consiste à envoyer une mise en demeure au débiteur. Il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle le créancier fait part de sa volonté d’obtenir le paiement des sommes dues et rappelle les modalités de remboursement convenues entre les parties. Cette mise en demeure doit contenir certaines mentions obligatoires, telles que l’indication précise des sommes réclamées et l’échéance à laquelle elles doivent être payées. Elle constitue également un préalable indispensable à toute action judiciaire en recouvrement.
2. Les relances amiables
Si la mise en demeure n’a pas permis d’obtenir le paiement des sommes dues, il convient alors d’entamer des démarches amiables auprès du débiteur. Ces relances peuvent prendre la forme de courriers, d’appels téléphoniques ou de rencontres en personne. L’objectif est de trouver une solution à l’amiable, sans avoir recours à la voie judiciaire. En tant qu’avocat, vous pouvez conseiller et assister vos clients dans ces démarches amiables, en veillant à préserver leurs intérêts.
3. La procédure judiciaire
En cas d’échec des démarches amiables, le recouvrement peut être poursuivi par voie judiciaire. Deux principales procédures peuvent être envisagées :
- L’injonction de payer : il s’agit d’une procédure rapide et peu coûteuse, qui permet au créancier d’obtenir une décision du juge ordonnant au débiteur de payer les sommes dues. L’avocat doit rédiger une requête en injonction de payer, qui sera déposée auprès du tribunal compétent.
- Le référé-provision : cette procédure permet au créancier d’obtenir rapidement une condamnation du débiteur à lui verser une provision sur les sommes dues. Le juge statue en urgence sur la demande, sans que le fond de l’affaire ne soit examiné. L’avocat doit alors rédiger un acte introductif d’instance et le remettre au greffe du tribunal compétent.
Dans les deux cas, il est important pour l’avocat de bien préparer son dossier en apportant tous les éléments nécessaires pour prouver l’existence et le montant de la créance.
4. L’exécution forcée
Une fois que le créancier a obtenu une décision judiciaire en sa faveur, il peut procéder à l’exécution forcée pour récupérer les sommes dues. Plusieurs moyens d’exécution peuvent être envisagés :
- La saisie-attribution : elle permet au créancier de bloquer les comptes bancaires du débiteur et d’en prélever directement les sommes impayées.
- La saisie-vente : elle consiste à faire procéder à la vente des biens meubles du débiteur pour obtenir le paiement des sommes dues.
- La saisie-immobilière : elle permet au créancier de faire vendre un bien immobilier appartenant au débiteur pour récupérer les sommes impayées.
Pour mettre en œuvre ces mesures d’exécution, l’avocat doit solliciter l’intervention d’un huissier de justice, qui sera chargé de signifier la décision judiciaire au débiteur et de procéder aux différentes saisies.
5. Les voies de recours
Enfin, il est important pour un avocat d’informer son client sur les différentes voies de recours qui peuvent être envisagées en cas de contestation de la décision judiciaire ou d’échec de l’exécution forcée. Parmi elles, on peut notamment citer :
- L’opposition à injonction de payer : si le débiteur conteste la créance, il peut former une opposition auprès du tribunal qui a rendu la décision.
- Le recours en rétractation : en cas d’irrégularité dans la procédure d’exécution, le débiteur peut demander au juge de la rétracter.
- L’appel : si l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision rendue en première instance, elle peut faire appel devant la cour d’appel compétente.
En tant qu’avocat, votre rôle est d’accompagner et de conseiller votre client tout au long de ces différentes étapes, afin de lui garantir les meilleures chances de récupérer les sommes impayées.