Que savoir sur la concurrence déloyale du salarié ?

Que savoir sur la concurrence déloyale du salarié ?

Les différentes relations entre les entreprises elles-mêmes ou entre les entreprises et leurs employés ne sont pas toujours abordables. Il peut subsister à tous les niveaux un conflit et ceci à tout moment. Outre les conflits d’entreprises, de mauvaises conditions de travail qui sont légion, la concurrence déloyale du salarié est aussi un phénomène très fréquent. Il s’agit ici d’une situation conflictuelle exceptionnelle qu’il faut parfois reconnaître à temps afin de bien agir. Cet article vous en dit plus sur la concurrence déloyale du salarié.

Concurrence déloyale du salarié : de quoi parle-t-on ?

En réalité, les entreprises fonctionnent grâce aux clients. Chaque entreprise a donc sa masse de clientèle qui lui est spécifique en fonction de ses services. Il peut alors arriver que plusieurs entreprises se partagent la même cible clientèle s’ils ont les mêmes prestations de service à fournir. En règle générale, il faut juste promouvoir ses produits de manière légale et formelle et laisser ensuite le client choisir vers quelle entreprise effectuer son choix. La situation de concurrence déloyale du salarié intervient lorsqu’une entreprise utilise des stratégies de marketing frauduleuses ou malhonnêtes pour détourner votre clientèle. Il s’agit le plus souvent d’un phénomène qui survient entre deux entreprises. Mais, il est aussi possible que vous soyez fictive d’une concurrence déloyale de la part d’un de vos salariés ou d’un de vos anciens employés. Quel que soit l’auteur d’une concurrence déloyale, il s’agit d’un contexte que le chef d’entreprise doit vite reconnaître afin de préserver sa clientèle.

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Comment reconnaître la concurrence déloyale du salarié ?

Pour reconnaître la concurrence déloyale du salarié, il faut faire attention à l’auteur de cette concurrence. Lorsqu’il s’agit d’un de vos salariés toujours en service chez vous, la situation est d’autant plus facile à décanter. En effet, en travaillant pour vous, le salarié s’engage à fidéliser les clients pour votre entreprise. Lorsque ce dernier pose des actes qui ont tendance à inviter les clients à se tourner vers une autre entreprise ou vers ses services personnels, il est coupable de concurrence déloyale, même si les stratégies utilisées ne sont pas frauduleuses ni malhonnêtes. Par contre, si la concurrence déloyale a pour auteur un de vos anciens employés, il faut forcément qu’il y ait l’existence de l’utilisation de procédure frauduleuse. Car cette personne n’est plus liée à votre contrat de travail et n’a plus donc le devoir de fidéliser les clients pour votre entreprise. Il peut devenir un de vos concurrents, mais dès lors qu’il utilise des informations qu’il a obtenues en travaillant pour vous afin de débaucher vos clients, il est coupable d’une concurrence déloyale. Par ailleurs, l’existence des clauses de nos concurrences dans les contrats de travail peut impacter fortement sur cette procédure. Il faut donc veiller à la rédaction correcte d’une telle clause.

Les sanctions pour concurrence déloyale

Enfin, lorsque le chef d’entreprise arrive à identifier la concurrence déloyale et son auteur, il est invité à se plaindre auprès de l’institution juridique spécialisée. Il devra donc fournir des preuves qui permettront à cette institution de reconnaître coupable la personne identifiée. Si cette dernière personne est un salarié actuel, il peut être licencié. S’il s’agit par contre d’un ancien salarié lié à un contrat de non-concurrence, les sanctions l’obligent à renverser les indemnités de non-concurrence que l’entreprise lui avait octroyées. Par ailleurs, lorsque la concurrence déloyale est appuyée par un abus de confiance lié au vol d’une base de données pour détourner la clientèle, l’auteur risque une amende à hauteur de 375 000 €.

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