Que savoir sur le droit du dommage corporel ?
Lors d’une agression ou d’une manifestation par exemple, on peut en arriver à l’altération d’une partie du corps d’une personne. Cette altération physique fait intervenir la notion du droit du dommage corporel. La survenue de ce dernier fait intervenir beaucoup de circonstances. Ces dernières peuvent être d’origines diverses, mais aboutissent dans ce contexte à la prise de responsabilité d’une partie. Le droit du dommage corporel n’est pas encore assez connu, mais il est traduit dans plusieurs actes très fréquents. Dans cet article, vous allez découvrir des informations sur le droit du dommage corporel.
Notion de dommage corporel et de droit du dommage corporel
En réalité, le dommage corporel désigne une altération physique ou psychique d’une personne dans une circonstance donnée. Il s’agit plus précisément d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne. Il peut s’agir d’une atteinte temporaire ou permanente. La notion de dommages corporels apparaît lorsque les circonstances à l’origine de la perte de l’intégrité ne sont pas dues à la personne elle-même. Le droit du dommage corporel n’est rien d’autre que l’ensemble des dispositions légales qui visent à indemniser les personnes victimes de dommages corporels. C’est dire que suite à un dommage corporel, une personne doit recevoir des dommages et intérêts. Les circonstances pouvant amener un dommage corporel sont nombreuses et diverses.
Circonstances de survenue de dommages corporels
Les contextes dans lesquels une perte de l’intégrité physique ou psychique peut survenir sont très nombreux. En effet, dans la vie quotidienne, il y a plus de chance de subir un dommage corporel. Les circonstances amenant à un dommage corporel sont les plus souvent les accidents, les agressions et les bagarres. Dans les accidents, on inclut aussi les accidents de travail, les accidents de la voie publique et les accidents médicaux. Parmi les agressions, on dénombre les viols, le vol, les cambriolages et autres. Par ailleurs, dans une certaine mesure, les harcèlements sont aussi considérés comme des circonstances de dommages corporels. La survenue d’un dommage corporel met en jeu la responsabilité de la personne en faute qui doit donc indemniser la victime.
Indemnisation des dommages corporels
Il faut savoir que pour indemniser les dommages corporels, la loi préconise l’organisation des faits en termes de préjudices. On distingue alors les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra patrimoniaux. Dans le premier cas, il est question de l’ensemble des dépenses liées aux conséquences de dommages corporels. Il y est même inclus les pertes de gains professionnels. La personne en faute se doit donc de les rembourser en toute intégralité. Le second cas, celui des préjudices extra patrimoniaux concerne plutôt toutes les modifications physiques et psychologiques qui sont dues au dommage corporel. On y inclut les pertes de mobilité, l’installation de handicaps divers, et même la perte de l’esthétique. La personne en faute peut indemniser la victime dans une entente à l’amiable. Mais le plus souvent, c’est le tribunal qui traite des faits de dommages corporels. Le droit au dommage corporel peut être évolutif. Si la victime traîne des séquelles toute sa vie, on en tiendra compte pour fixer l’indemnité à imposer au coupable.