Quels sont vos droits en cas de faute médicale ?

Le droit à la santé est un droit fondamental. Chaque personne a donc la possibilité d’accéder aux services de soins de qualité. La notion de qualité dans ce droit évoque une non-tolérance de certaines circonstances. Cependant, il peut arriver que lors de l’exercice de leur fonction, les professionnels de santé puissent commettre des erreurs. Les fautes et erreurs médicales peuvent mettre en danger la vie du client que vous êtes. C’est pour cela qu’il y a une politique juridique autour de cette notion. Cette politique vise à minimiser la survenue des erreurs médicales. Il convient donc en tant que client de connaître votre droit dans les différents cas de faute médicale. Vous allez découvrir dans cet article les différents droits que vous avez en cas de fautes médicales.

La notion de faute médicale

Avant tout propos, il est important de connaître ce que c’est que la faute médicale. Une faute médicale est un déroulement anormal d’un processus de soins qui peut porter préjudice au patient. Une faute médicale peut se dérouler avant. Pendant ou après un processus de soins. Dans tous les cas, la faute médicale inclut un fait qui va porter atteinte soit à la santé du patient, soit à son l’intégrité ou à sa qualité de vie. Et il est important que ce fait ait lieu lors de l’exercice de la profession médicale. Il existe des fautes médicales mineures et des fautes médicales majeures. Mais s’agissant de la santé, toutes les fautes peuvent prendre une tournure grave. On peut citer comme faute médicale : la divulgation du secret médical, l’administration de dose inadaptée de produits, la mauvaise pratique de l’acte de soin, le non-respect de la personne du patient. Il existe autant de faits qui peuvent être désignés comme fautes médicales. Lorsqu’un de ces faits survient, il est possible de mener un recours.

Droit au recours en cas de faute médicale

Lorsqu’une personne est victime d’une erreur médicale, il a le droit de le dénoncer. Le premier droit que l’on reconnaît alors en cas de faute médicale est le droit au recours. En réalité, la personne victime de fautes médicales peut recourir de deux façons différentes. Primo, il peut tenter un recours à l’amiable. Dans ce cas, il doit s’adresser à l’hôpital via une lettre qui décrit la faute médicale dont elle a été victime. C’est à l’hôpital maintenant de prendre en poursuite le prestataire de soins auteur de la faute médicale. Dans ce cas de recours, il n’y a pas besoin d’un avocat, car les deux parties peuvent trouver une entente à laquelle elles sont toutes favorables. Secundo, la personne qui est victime d’une faute médicale peut saisir la justice en déposant une plainte contre l’hôpital. Cette manière de recourir entraîne inévitablement des procès. Le recours à un avocat en droit de la santé est donc très important. Que ce soit à l’amiable ou juridiquement, la personne victime de fautes médicales a le droit de dénoncer.

Droit aux dommages et intérêts en cas de faute médicale

Suite à son recours, la personne victime d’une faute médicale doit être dédommagée. La faute médicale constitue une offense envers sa personne. En partant de ce point de vue, la personne victime de faute médicale a le droit aux dommages et intérêts. Dans un recours à l’amiable, l’hôpital essaie de verser une somme à la victime. Cette somme est issue de l’entente préalable des deux parties. Dans la procédure de recours juridique par contre, c’est au tribunal de déterminer les différents dommages et intérêts à payer. Non seulement ça, le tribunal peut ajouter des sanctions à l’hôpital en question. Ce qui est certain est que si la faute médicale s’avère être vraie la victime a le droit à des dommages et intérêts, peu importe la voie de recours choisie. Les dommages et intérêts varient en fonction du type de la faute et des conséquences sur le patient.