La résolution des affaires judiciaires se passe en majorité dans les tribunaux. Mais, il existe plusieurs types de tribunaux. Parmi les multiples tribunaux, on dénombre le tribunal de commerce qui s’occupe des affaires en rapport avec le commerce. Comment fonctionne le tribunal de commerce ? Dans la suite de cet article, vous aurez des informations en rapport avec le fonctionnement du tribunal de commerce.
Quelles sont les compétences traditionnelles du tribunal de commerce ?
Les tribunaux s’occupent des différents types d’affaires. Ainsi, le tribunal de commerce traite uniquement des questions en rapport avec le monde commercial. Ainsi, les problèmes qui se posent entre les commerçants sont réglés dans ce tribunal. Son domaine de compétence est également élargi aux problèmes entre les institutions bancaires. Par ailleurs, le tribunal de commerce s’occupe aussi de la gestion des litiges en lien avec les actes de commerce. C’est donc le tribunal par excellence de la gestion des litiges commerciaux.
Les compétences exceptionnelles du tribunal de commerce
En dehors de ses compétences traditionnelles, le tribunal peut intervenir dans les cas particuliers. En effet, lorsqu’un litige oppose un commerçant et un non-commerçant, le tribunal du commerce peut s’en occuper. Lorsque le demandeur est un commerçant, il peut aller vers un tribunal de commerce ou un autre tribunal. Il est également compétent dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. En réalité, la finalité de cette démarche est de procéder à la réorganisation d’une entreprise tout en lui permettant de continuer les activités économiques. Une entreprise qui se trouve dans le besoin de faire un redressement judiciaire doit avoir recours au tribunal de commerce. Par ailleurs, le tribunal de commerce est en mesure de s’occuper de la procédure de liquidation. Cette procédure concerne dans la plupart des cas les entreprises qui sont au bord du gouffre financier.
Quel est le fonctionnement du tribunal de commerce ?
Le tribunal de commerce qui s’occupe de la résolution des litiges entre les commerçants fonctionne d’une manière particulière. En réalité, le fonctionnement est en rapport avec sa composition. Toutes les décisions du tribunal de commerce sont prises par une formation de juge. Cette dernière est composée de trois différentes juges. Le juge du tribunal de commerce est aussi un commerçant et son élection doit être effectuée par ses pairs. Les juges ont besoin d’être accompagnées dans leurs tâches. C’est pourquoi ils sont assistés par la greffe du tribunal de commerce. La greffe du tribunal est une instance du tribunal de commerce. Elle a pour mission de s’occuper de la réception des différentes demandes en justice. La greffe ne peut pas fonctionner sans les greffiers.
En quoi consistent les missions d’un greffier ?
Les greffiers des tribunaux de commerce sont nommés par la garde des seaux. Leur intervention permet d’authentifier les procédures. Ils s’occupent aussi de sauvegarder les affaires. C’est aux greffiers qu’il revient d’informer les différentes parties des dates d’audiences et de clôtures. La rédaction des actes et le procès-verbal relèvent de sa responsabilité. La présence du greffier est essentielle. Puisqu’une formalité ou une démarche menée en son absence peut être annulée.
En définitive, le tribunal de commerce prend en compte les problèmes qui concernent le commerce et s’est déroulé entre les commerçants. Les décisions sont prises par une formation de juge.