Tout comme le mariage a commencé, pour certains couples, il arrive aussi qu’il prenne fin. Les époux ont le choix de se séparer en faisant appel au juge, soit de convenir ensemble de se séparer sans préjudice. Le divorce à l’amiable est une des procédures qui permet de ne pas trop s’étaler dans le temps et de passer à autre chose. Mais ce type de séparation juridique dépend des mariés.
Pourquoi choisir le divorce à l’amiable ?
Quand un couple marié légalement décide de mettre fin à leur union, les deux époux peuvent opter pour le divorce à l’amiable. Cette procédure est considérée comme la plus facile du fait :
- Elle est rapide : le principe repose sur l’accord convenu entre les époux. Les deux parties négocient entre eux les conséquences du divorce comme la garde des enfants, la séparation de biens. Le divorce par consentement mutuel permet de gagner du temps et de s’épargner aussi les aller-retours devant le juge. En effet, les négociations et l’accord entre les époux se font désormais devant le notaire.
- Elle est économique : comme cette procédure ne s’étale pas dans le temps, elle permet au couple de faire des économies en frais d’avocats. Ils n’auront pas besoin de faire appel à un médiateur dont les honoraires sont parfois assez élevés.
- Elle est plus libre : les époux pourront décider eux-mêmes des éléments de négociation comme la pension alimentaire, l’alternance de la garde des enfants, le partage des biens, la prestation compensatoire… Chacun de ses points sera à mettre par écrit par les avocats.
Déroulement du divorce à l’amiable
Les avocats de chaque partie rédigent les points à discuter dans la séparation. Les négociations peuvent se passer uniquement entre les représentants de chaque époux. Quand ils sont tombés d’accord, la convention de divorce sera rédigée et envoyée par courrier recommandé à chacune des parties. L’accusé de réception sera à signer obligatoirement par les époux concernés et non par un tiers. Chacun dispose d’un délai de réflexion de 15 jours à compter de la réception du courrier. Passé ce délai, les deux parties accompagnées de leurs conseils devront se présenter devant le notaire pour la signature finale de la convention de divorce. Un exemplaire de cette convention sera à faire parvenir au notaire dans un délai de 7 jours ainsi qu’à l’administration fiscale.
Le coût d’un divorce à l’amiable
Il n’y a pas de montant fixe, les coûts d’un divorce à l’amiable varient en fonction de divers critères. On peut citer par exemple les frais d’avocats. Le divorce par consentement mutuel peut donc coûter entre 1.000 à 4.000 euros ou plus. Comme les époux n’auront pas à se présenter devant le juge, tout se fait devant le notaire. Les frais de notaire donc sont à compter parmi les dépenses du divorce. En général, le montant se situe entre 500 à 700 euros. Mais tout dépend des biens dont disposent les époux, du nombre d’enfants, mais aussi des frais annexes.