L’achat d’une voiture d’occasion peut s’avérer être un vrai parcours du combattant. Entre la recherche du véhicule répondant à vos critères et à votre budget, le contrôle de son état et de son historique, la négociation du prix, la souscription à une assurance… Un autre aspect tout aussi crucial est celui des vices cachés. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vais vous éclairer sur les garanties légales existantes en matière de vices cachés sur une voiture d’occasion, comment elles fonctionnent et comment vous pouvez vous en prémunir.
Définition et application de la garantie contre les vices cachés
La garantie des vices cachés est prévue par l’article 1641 du code civil français qui stipule que ‘le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus’. En d’autres termes, si après votre achat, vous découvrez un défaut grave que vous n’aviez pas pu déceler lors de l’achat et que ce défaut avait été dissimulé par le vendeur, vous pouvez faire jouer cette garantie.
Comment mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés?
Pour mettre en œuvre cette garantie, il faut pouvoir démontrer plusieurs choses. Tout d’abord, le vice doit être antérieur à l’achat. Ensuite, il doit être grave au point que si vous en aviez eu connaissance avant l’achat, cela aurait influencé votre décision (vous auriez payé moins cher ou vous n’auriez pas acheté du tout). Enfin, il faut prouver que le vendeur était au courant de ce vice et qu’il a volontairement omis de vous en informer. Cette dernière condition peut s’avérer difficile à démontrer.
Quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises
Pour éviter d’être confronté à ce genre de situation désagréable et coûteuse, voici quelques conseils. Premièrement, faites toujours inspecter le véhicule par un professionnel avant l’achat. Cela peut vous permettre de détecter certains défauts non visibles à l’œil nu. Deuxièmement, demandez au vendeur un historique complet du véhicule (factures d’entretien, contrôles techniques…). Troisièmement, renseignez-vous sur le sérieux du vendeur (notamment s’il s’agit d’un professionnel). Il existe diverses plateformes en ligne où des avis sont postés par des consommateurs ayant déjà eu affaire avec ce vendeur.
Que faire si je suis confronté à un vice caché?
Si malgré toutes vos précautions, vous êtes confronté à un vice caché après votre achat, je vous conseille vivement de consulter rapidement un avocat spécialisé. Ce dernier pourra analyser votre situation précise et vous indiquer la meilleure marche à suivre (mise en demeure du vendeur pour réparation ou remboursement partiel ou total du véhicule…).
En conclusion : acheter une voiture d’occasion implique une certaine vigilance pour se prémunir contre les mauvaises surprises comme les vices cachés. Connaître ses droits et recourir à un avocat spécialisé peut se révéler indispensable pour faire valoir ses droits.