Le juge d’instruction joue un rôle important dans le règlement des différentes affaires pénales dans un tribunal. Un tribunal ne peut donc pas fonctionner sans lui. Mais quelles sont réellement les missions d’un juge d’instruction et de quel pouvoir dispose-t-il ? C’est ce que nous vous livrons dans notre article.
Le juge d’instruction c’est quoi ?
Un juge d’instruction est un magistrat qui siège au tribunal de grande instance. Pour pouvoir régler une affaire pénale, il effectuera des enquêtes. Ces enquêtes lui permettront par la suite de prendre une décision sur une affaire précise. Le juge d’instruction traite plusieurs cas d’infraction comme le vol, un meurtre ou encore un cas de viol. Infraction simple ou compliquée, c’est à lui de les régler.
Quand faire appel à un juge d’instruction
Le juge d’instruction a pour mission de découvrir ce qui s’est réellement passé dans une affaire. Ceci afin que les victimes puissent avoir justice et que les coupables reçoivent les punitions qu’ils méritent. Pour mener à bien sa mission, le juge devra procéder à des enquêtes qu’il effectuera avant un procès. C’est la phase d’information judiciaire. Il est d’ailleurs important de souligner que l’on ne peut faire appel à un juge d’instruction que dans un cas d’affaire pénale. Il est d’ailleurs possible que ce soit le procureur de la République qui fait appel à un juge d’instruction après que ce dernier a été informé par la police judiciaire de l’infraction. Il est également possible que ce soit la victime de l’infraction elle-même qui saisit le juge d’instruction en portant plainte avec constitution de partie civile. Ainsi, le juge d’instruction est saisi quand :
- Il s’agit d’un crime. Dans ce genre d’affaires, il est obligatoire de saisir plusieurs juges d’instruction.
- Il s’agit d’un délit pas très grave comme le cas d’une contravention. Dans ce cas, un seul juge d’instruction est nécessaire.
- Il s’agit d’un cas difficile et grave qui nécessite que le juge d’instruction procède à la phase d’information judiciaire.
Les pouvoirs du juge d’instruction
Le juge d’instruction est dans l’obligation de faire tout son possible pour établir la vérité sur une affaire pénale. Son titre de juge d’instruction l’oblige à mettre tout en œuvre pour prouver l’innocence ou la culpabilité de la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction. Lors de l’exercice de ses fonctions, il a le droit de procéder à des interrogatoires lui permettant de découvrir la vérité sur une affaire. Il est également en droit de donner des officiers de police judiciaire de faire des perquisitions pour trouver des éléments qui pourraient servir à élucider l’affaire. Une fois que toutes les enquêtes nécessaires ont été effectuées, et que les preuves recueillies ne sont pas assez solides pour inculper la personne soupçonnée ou qu’elles démontrent son innocence, le juge d’instruction a le pouvoir de rendre une ordonnance de non-lieu. Il a également le pouvoir de renvoyer l’affaire devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel, selon le cas.