Transmettre une partie de son patrimoine à une association est un acte généreux qui permet de soutenir des causes importantes. Cet article vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement du legs aux associations, ainsi que les avantages et les précautions à prendre pour réaliser ce type de donation.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs est un dispositif juridique qui permet de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes, mais également à des organismes à but non lucratif tels que les associations. Il s’agit d’une disposition testamentaire, c’est-à-dire qu’elle prend effet après le décès du testateur. Les biens légués peuvent être des biens immobiliers, des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.), des objets d’art, ou encore des liquidités.
Les associations reconnues d’utilité publique ou déclarées d’intérêt général sont habilitées à recevoir des legs. Ces derniers peuvent être affectés au financement de projets précis ou au fonctionnement général de l’association.
Les avantages du legs aux associations
Le principal avantage du legs aux associations réside dans la possibilité de soutenir durablement une cause qui vous tient à cœur. En effet, en léguant une partie de vos biens à une association, vous contribuez à pérenniser son action et à lui donner les moyens de mener à bien ses missions.
De plus, le legs aux associations présente un avantage fiscal non négligeable : les associations reconnues d’utilité publique ou déclarées d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Ainsi, la totalité du montant légué profite directement à l’association et n’est pas amputée par des frais de succession.
Enfin, le legs aux associations peut être un moyen de garantir une meilleure répartition de votre patrimoine entre vos héritiers. Par exemple, si vous souhaitez avantager l’un de vos enfants par rapport aux autres, vous pouvez léguer une partie de vos biens à une association et répartir le reste entre vos héritiers selon vos souhaits.
Les précautions à prendre pour réaliser un legs aux associations
Pour que votre legs soit valable et puisse profiter à l’association de votre choix, il est important de respecter certaines règles et formalités :
- Rédiger un testament : le legs doit être mentionné dans un testament olographe (rédigé à la main, daté et signé) ou authentique (rédigé par un notaire). Vous pouvez également opter pour un testament mystique (rédigé sur papier libre et remis sous pli cacheté à un notaire).
- Choisir une association habilitée : assurez-vous que l’association bénéficie du statut d’utilité publique ou d’intérêt général. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’association elle-même ou consulter la liste des associations habilitées sur le site du ministère de l’Intérieur.
- Préciser l’affectation du legs : si vous souhaitez que votre legs serve à financer un projet spécifique, mentionnez-le explicitement dans votre testament. Dans le cas contraire, l’association pourra utiliser les fonds comme bon lui semble.
- Respecter les droits des héritiers réservataires : en France, une partie de votre patrimoine est réservée à vos héritiers directs (enfants, conjoint). Vous ne pouvez léguer à une association que la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui n’est pas réservée aux héritiers réservataires. Consultez un notaire pour déterminer la répartition exacte entre vos héritiers et vos legs aux associations.
Il est vivement recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour vous aider à rédiger votre testament et à organiser au mieux votre legs aux associations. Ces professionnels pourront également vous conseiller sur les conséquences fiscales de votre donation et vous orienter vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation.
Exemples de legs aux associations
De nombreuses personnalités ont fait le choix de léguer une partie de leur patrimoine à des associations. Parmi les exemples célèbres, on peut citer :
- Le chanteur Johnny Hallyday, qui a légué une partie de ses biens à la Ligue contre le cancer et à l’Institut Pasteur.
- L’écrivain Maurice Druon, qui a légué l’ensemble de ses droits d’auteur à la Fondation du patrimoine.
- La philanthrope américaine Brooke Astor, qui a légué près de 200 millions de dollars à des organismes caritatifs et culturels.
Ces exemples illustrent la diversité des causes que l’on peut soutenir grâce au legs aux associations, que ce soit dans le domaine de la santé, de la culture ou encore de l’éducation. Ils témoignent également de la générosité et de l’engagement des testateurs en faveur d’un monde meilleur.
Le legs aux associations est donc un dispositif juridique et fiscal avantageux qui permet d’exprimer sa solidarité envers les causes qui nous tiennent à cœur. En prenant les précautions nécessaires et en étant bien informé, chacun peut contribuer à soutenir le travail des associations et à pérenniser leur action pour le bien commun.