Vous envisagez de contracter un prêt immobilier ou un crédit à la consommation ? Dans ce cas, vous devez savoir que souscrire une assurance emprunteur est souvent une condition sine qua non pour obtenir votre financement. Mais quelles sont les garanties obligatoires pour cette assurance ? Quels risques couvre-t-elle ? Et en quoi consiste-t-elle exactement ? Cet article répondra à toutes ces questions et vous aidera à mieux comprendre les différentes couvertures obligatoires pour l’assurance emprunteur.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit le remboursement d’un prêt en cas de survenance d’événements affectant la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Elle a pour objectif de protéger à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur contre les risques liés au non-remboursement du crédit (décès, invalidité, incapacité, etc.). Bien que non obligatoire légalement, elle est généralement exigée par les banques et organismes de crédit afin de sécuriser leurs investissements.
Les garanties de base : décès et PTIA
La plupart des contrats d’assurance emprunteur proposent deux garanties minimales : la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Ces deux garanties sont souvent considérées comme les couvertures obligatoires de l’assurance emprunteur, car elles représentent le minimum requis par la majorité des établissements prêteurs.
La garantie décès prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Elle permet ainsi aux héritiers de ne pas avoir à supporter la charge du crédit et de conserver le bien acquis. La garantie décès est généralement assortie d’un âge limite de couverture (souvent 70 ans) et peut exclure certaines causes de décès (suicide, maladies graves, etc.).
La garantie PTIA, quant à elle, intervient lorsque l’emprunteur se retrouve dans une situation de perte totale et irréversible d’autonomie (impossibilité définitive d’exercer une activité professionnelle et nécessité d’être assisté par une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne). En cas de PTIA, l’assurance emprunteur rembourse le capital restant dû, tout comme pour la garantie décès.
Les garanties complémentaires : incapacité et invalidité
En plus des garanties de base, il est possible – voire recommandé – de souscrire des garanties complémentaires afin d’étendre la protection offerte par l’assurance emprunteur. Parmi ces garanties, on retrouve notamment la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).
La garantie ITT couvre l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire à exercer son activité professionnelle suite à un accident ou une maladie. Elle prend en charge le remboursement des échéances du prêt pendant la durée de l’incapacité, sous réserve d’un délai de carence et dans la limite d’une durée maximale fixée par le contrat.
La garantie IPT, de son côté, intervient lorsque l’emprunteur se trouve dans une situation d’invalidité permanente totale (taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%). Dans ce cas, l’assurance emprunteur rembourse le capital restant dû proportionnellement au taux d’invalidité reconnu.
Le choix des garanties selon le profil de l’emprunteur
Il est important de noter que les garanties obligatoires pour l’assurance emprunteur peuvent varier en fonction du profil et des besoins de chaque emprunteur. Ainsi, les travailleurs indépendants, les professions libérales ou les intermittents du spectacle, par exemple, ont tout intérêt à souscrire des garanties complémentaires telles que la garantie perte d’emploi, qui leur permettra de faire face aux imprévus en cas de cessation involontaire d’activité.
De même, les emprunteurs présentant des risques médicaux ou professionnels particuliers devront veiller à bien choisir leurs garanties afin de bénéficier d’une couverture adaptée à leur situation. Il est donc crucial de bien étudier les conditions et exclusions des contrats d’assurance emprunteur avant de se lancer dans la souscription.
En résumé, les couvertures obligatoires pour l’assurance emprunteur sont principalement la garantie décès et la garantie PTIA, qui constituent le socle minimal exigé par les établissements prêteurs. Toutefois, selon votre profil et vos besoins, il peut être judicieux de souscrire des garanties complémentaires telles que la garantie ITT, IPT ou encore perte d’emploi. Prenez le temps de comparer les offres et de vous renseigner auprès de votre banque ou courtier en assurance pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation.