La création d’une SARL mixte est une option intéressante pour les entrepreneurs souhaitant associer des personnes physiques et morales au sein d’une même structure. Cependant, cette forme d’entreprise implique également des aspects juridiques spécifiques qu’il […]
Le monde du vin attire depuis longtemps les investisseurs à la recherche de placements alternatifs et potentiellement rentables. De plus en plus, les fonds d’investissement spécialisés dans le vin (FIV) se développent, offrant aux amateurs […]
Le secteur du tourisme est en constante évolution, et les entreprises qui œuvrent dans ce domaine doivent s’adapter pour rester compétitives. Parmi les différentes stratégies à adopter, le rachat de véhicules tels que les autocars, […]
La commission est un élément central dans le fonctionnement des agences immobilières, qui perçoivent cette rémunération en contrepartie de leurs services. Cependant, les règles encadrant les commissions sont strictes et les agences ont des obligations […]
Au premier abord, le divorce peut sembler être une étape insurmontable pour les couples, en particulier lorsque des enfants et des biens sont impliqués. Cependant, avec l’aide d’un avocat spécialisé dans les divorces, les choses […]
La communication interne est un élément clé du bon fonctionnement de toute organisation, et les séminaires d’entreprise représentent une occasion idéale pour renforcer cette communication. Dans ce contexte, il est important de connaître les obligations […]
Face à l’essor fulgurant de la cigarette électronique, il est crucial d’étudier les impacts potentiels sur l’environnement et la santé animale. La cigarette puff, en particulier, soulève des questions sur les obligations légales des fabricants […]
Alors que YouTube est devenu un véritable tremplin pour les créateurs de contenus, certains sont tentés de recourir à des pratiques peu scrupuleuses pour augmenter leur visibilité et leur popularité. Parmi ces pratiques, l’achat de […]
Le cannabidiol (CBD) est de plus en plus utilisé dans divers produits, notamment ceux destinés à protéger la peau des dommages causés par le soleil. Cependant, il est essentiel de connaître les réglementations relatives à […]
En tant que conducteur, il est essentiel de connaître ses obligations en cas d’accident. Cet article se propose de vous éclairer sur les différentes règles à respecter selon le code de la route pour faire […]
Vous envisagez de contracter un prêt immobilier ou un crédit à la consommation ? Dans ce cas, vous devez savoir que souscrire une assurance emprunteur est souvent une condition sine qua non pour obtenir votre […]
Introduction Le droit des entreprises est une branche très importante du droit qui régit le fonctionnement des entreprises. Il est composé de diverses règles, lois et procédures qui régissent leurs activités. Ces règles sont conçues […]
L’arbitrage est une forme alternative de résolution des différends (AADR) qui a été largement utilisée dans le domaine du droit des entreprises. Il s’agit de la pratique de soumettre un différend à un tribunal arbitral […]
L’assurance habitation propose d’innombrables garanties pour les préjudices causés aux logements. Si elle est facultative pour les propriétaires, sauf si le bien est situé dans la copropriété, l’assurance multirisque habitation constitue une obligation légale pour […]
Introduction La fiscalité et le droit des entreprises sont deux domaines d’étude qui sont intimement liés. Dans ce document, nous allons examiner comment ces deux domaines sont liés et comment ils peuvent être utilisés pour […]
La possibilité de profiter d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier est le plus grand argument du dispositif Pinel. Mais si certains particuliers se lancent à un investissement dans ce dispositif, c’est pour permettre à […]
La mondialisation est un processus complexe et dynamique qui a donné naissance à un nouveau type d’entreprise, appelée « multinationale ». De nombreuses entreprises sont passées d’une organisation locale à une organisation mondiale, ce qui […]
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