Les parents sont souvent titulaires de l’autorité parentale sur leurs enfants. Une autorité qui les engage dans des droits et des devoirs envers leurs enfants mineurs. Mais qui les autorise également à prendre certaines décisions à leur place afin d’assurer leur sécurité, leur bonne santé ainsi que leur éducation. Dans notre guide, découvrez quels sont exactement les droits et les devoirs des parents envers leurs enfants.
La fixation de la résidence des enfants
Grâce à l’autorité parentale, les parents ont un droit et un devoir de garde de leurs enfants mineurs. De ce fait, les enfants mineurs sont obligés d’habiter avec leurs parents ou celui qui a l’autorité parentale. Les parents vont d’ailleurs fixer la résidence de leurs enfants mineurs. La loi stipule d’ailleurs qu’un enfant mineur n’a pas la possibilité de quitter le domicile familial sans l’autorisation de ses parents. De même, il ne pourra pas en être retiré que dans des cas de nécessité définis par la loi. Cette loi entraîne également l’impossibilité des enfants mineurs de vivre chez un tiers sans autorisation préalable de ses parents. Toutefois, les parents peuvent prendre la décision de permettre aux enfants mineurs de résider ailleurs dans certains cas :
- Dans une pension ou un internat pour ses études ou pour un travail.
- Dans une colonie pour les vacances.
Il est cependant important de souligner que même dans ces cas, la résidence des enfants mineurs est toujours rattachée à celle de ses parents. Dans le cas où les parents manquent à leur droit et devoir de garde de leurs enfants mineurs. Ils peuvent être sanctionnés par la loi. Faites appel à Maître FONTAINE installée à Versailles pour toute procédure relevant du droit de la famille. Il pourra vous aider à établir l’autorité parentale de vos enfants mineurs en cas de divorce.
Un devoir de surveiller les enfants mineurs
Pour assurer la protection de la moralité, de la sécurité et de la santé des enfants mineurs. Les parents ont pour devoir de les surveiller. Cette surveillance consiste à garder un œil sur leurs fréquentations que ce soit au sein de la famille ou encore à l’école. Mais aussi à contrôler leurs allées et venues, leur communication ainsi que leur correspondance. Ce qui donne le droit aux parents d’interdire à leurs enfants mineurs d’entretenir une relation avec des personnes qu’ils estiment n’être pas conformes aux intérêts des enfants.
Un droit et un devoir d’éduquer et de scolariser les enfants
Le rôle principal des parents est d’éduquer leurs enfants. Cette éducation ne concerne pas uniquement l’inscription de leurs progénitures dans une école. Cela consiste également à éduquer moralement, civilement, sexuellement et religieusement leurs enfants. Ceci afin de leur donner toutes les connaissances nécessaires afin de vivre dans la société. Et pour ensuite être autonomes à l’âge adulte. La loi française stipule l’obligation de scolariser les enfants de 3 à 16 ans. Mais les parents peuvent également choisir de leur proposer une scolarisation à domicile.