Dans une affaire judiciaire, un avocat est indispensable. C’est de la même manière que d’autres professionnels doivent intervenir. C’est le cas du juge par exemple. Mais, il existe une diversité de juge dont le juge d’instruction. En quoi un juge d’instruction est-il utile ? Dans la suite de cet article, il sera question de montrer les raisons d’existence d’un juge d’instruction.

Qui est un juge d’instruction ?

Un juge d’instruction est avant tout un magistrat du siège. Ainsi, son intervention est requise dans les affaires pénales. En réalité, le juge d’instruction n’intervient que dans les affaires pénales avec certaines complexités. Ainsi, il a pour mission de mener des enquêtes. En terme juridique, il s’occupe d’instruire le dossier. C’est-à-dire qu’il doit travailler pour que la vérité se manifeste. Pour que cet objectif soit atteint, il doit être impartial dans ces décisions. Puisque, la loi l’autorise à prendre des décisions juridictionnelles. Alors, le juge d’instruction doit intervenir lorsqu’il s’agit d’une affaire pénale.

Les prérogatives du juge d’instruction

Pour mener à bien son instruction, la loi a accordé assez de pouvoir au juge d’instruction. Ces différents pouvoirs ont pour finalité de lui permettre d’effectuer son travail sans problèmes. La première prérogative du juge d’instruction est qu’il peut mettre en examen une personne que les indices culpabilisent. Dans ce cas, il peut, à cause de la gravité de l’infraction commise, priver quelqu’un de sa liberté pendant la durée de l’instruction. C’est aussi sa responsabilité de prononcer des dispositions restrictives de liberté lorsqu’il s’agit d’un contrôle judiciaire. La délivrance des mandats de dépôt relève aussi de ses compétences.

De plus, il doit œuvrer pour la manifestation de la vérité. Dans ce cadre, il dispose aussi des pouvoirs. En effet, le juge d’instruction peut, s’il souhaite aller sur les lieux et s’occuper de la perquisition. Mais, généralement, il délègue ce pouvoir à la police judiciaire. Il est également en mesure de faire des saisies. Toujours dans l’optique de trouver la vérité, il ordonne des expertises. Il doit aussi interroger les victimes et les témoins afin de déterminer la responsabilité de chacun. Il doit aussi prendre des décisions juridictionnelles pendant l’instruction. Par ailleurs, l’instruction peut aboutir à deux résultats. Il peut déclarer une ordonnance de non-lieu ou renvoyer l’affaire de la juridiction de jugement. Tout dépend du résultat de l’instruction. S’il y’a des charges graves et suffisantes contre la mise en cause, l’affaire sera devant une juridiction du jugement. Dans le cas contraire, le non-lieu apparait.

Le juge d’instruction est-il libre ?

La loi a confié beaucoup de responsabilités au juge d’instruction. Mais, elle ne l’a pas laissé totalement libre. Il est donc sous contrôle permanent dans l’exercice de ses missions. Ainsi, il est possible que les décisions du juge d’instruction soient contredites. De plus, il n’a plus accès à certaines affaires sans prendre une habilitation. Le cabinet du juge d’instruction n’est pas entièrement libre. Puisqu’il est contrôlé par la chambre d’instruction. Il faut dire aussi que le juge d’instruction s’occupe de moins en moins des affaires pénales assez graves.

En somme, le juge d’instruction est un magistrat dont la mission principale est d’œuvrer pour la manifestation de la vérité à travers l’instruction. Et, la loi donne des pouvoirs afin que sa mission soit une réussite.