Les frais de notaire sont incontournables pendant un achat immobilier. Votre contrat de vente ne peut être validé que par ce professionnel. Il faut toutefois prendre certains éléments en compte pour faciliter vos calculs. Vous éviterez ainsi de verser trop ou moins auprès de votre notaire. Les points suivants vous seront utiles pour cela.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Il vous sera plus facile de réaliser le calcul des frais de notaire si vous savez de quoi ils sont composés. Ainsi, vous devrez en premier lieu prendre en compte les droits de mutation qui dépendent des conseils départementaux. Le taux de ces droits peut varier entre 5,09 et 5,80 %. Il ne faut pas non plus négliger les droits d’enregistrement ainsi que la taxe de publicité foncière.
Mis à part cela, il y a les débours et les frais annexes. Ceux-ci peuvent contenir les rémunérations des tiers ainsi que les frais sur les pièces administratives. Vous allez ici rembourser le montant que le notaire dépensera pendant le traitement de votre dossier. Il reste en dernier lieu les émoluments du spécialiste et de chaque membre de son équipe. Vous réaliserez alors une rémunération effective.
Comment seront estimés vos frais de notaire ?
Notez que le calcul des frais de notaire peut dépendre de l’état du logement que vous voulez acheter. Vous devrez en en effet retenir les taux suivants :
- 2 à 4 % du prix d’achat pour un bâtiment neuf
7 à 8 % du prix d’achat pour un bâtiment ancien.
Il se peut d’un autre côté que vous soyez obligé de réaliser un crédit immobilier pour réaliser votre projet d’achat. Il faut pour cela prendre en compte les frais de notaire qui se baseront principalement sur les facteurs suivants :
- Le type de projet
- Le coût d’acquisition du bâtiment
- Le type de garantie que vous pourrez faire
- Le département dans lequel se trouve le bâtiment
- Le type de crédit que vous voulez
Vous pourrez acheter tranquillement le logement que vous voulez si vous avez des idées des frais du notaire.
Les frais de notaire peuvent être réduits
Vous avez la possibilité de faire baisser le montant à payer pour les frais de notaire. Cette opportunité est notamment profitable pour l’achat d’un logement neuf. Il se peut ici que le promoteur prenne en charge les frais de notaire en entier. La réduction peut aussi se faire en cas d’habitation en état futur d’achèvement. Une habitation fraîchement réalisée et jamais habitée peut aussi être prise en compte.
Vous pouvez d’un autre côté tomber sur un logement meublé. Notez dans ce cas que vous pourrez déduire le prix du mobilier déjà en place pour réduire les frais de notaire. Il faut admettre que ces frais concernent uniquement la valeur nue du bâtiment. Une autre option à ne pas négliger est liée à l’intervention d’une agence immobilière pour vous aider à réaliser l’achat.
Vous devrez régler les frais de notaire au bon moment
Il est impératif que vous puissiez régler les frais de notaire le jour même de l’authentification de l’acte de vente définitif. Cette étape se fait généralement devant le notaire 3 mois après la promesse de vente. Cette dernière n’est plus valable une fois que l’acte authentique sera signé.
En tant qu’acheteur, vous pourrez être tenté de réaliser un dépôt de garantie avec le compromis de vente. Cet usage est commun même s’il est loin d’être obligatoire. Le montant que vous déposerez peut varier entre 5 et 10 % du prix de vente du bâtiment. Le notaire n’aura plus qu’à le déduire pendant le paiement des frais. Avant cela, le dépôt de garantie doit être versé auprès de la Caisse des Dépôts de consignations.