Entre SA, SARL, SAS, EI ou EURL, les débutants en matière de création d’entreprise pourront se perdre facilement. Pourtant, choisir le statut juridique de sa société est une étape primordiale. C’est la raison pour laquelle le présent article donne de meilleurs conseils à travers ces questions/réponses. Focus !
Quels sont les critères à prendre en considération pour mieux choisir la forme juridique de son entreprise ?
Bien entendu, il faut savoir que le choix de la forme juridique de son entreprise ne se repose pas uniquement aux avantages et inconvénients de chaque statut. Un certain nombre de critères doivent entrer en ligne de compte dans la prise de décision. D’abord, il faut tenir compte de la nature de ses activités. Également, le choix dépend de l’organisation patrimoniale, du fonctionnement de la firme, du régime fiscal et social de l’entrepreneur et aussi du régime fiscal de l’entreprise. Pour le reste, certains statuts nécessitent une vraie volonté de s’associer. Après avoir bien étudié ces différents paramètres, il est facile de limiter la liste de choix possibles pour son enseigne. Mais pour mettre toutes les chances de son côté, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel de droit.
Quel statut pour les entreprises individuelles ?
L’entreprise individuelle demeure une structure légère et particulièrement maniable. Elle demande moins de contraintes et notamment moins de frais de formalité qu’une grande société. D’ailleurs, les entrepreneurs qui sélectionnent une telle option disposent de nombreux choix en matière de forme juridique. Premièrement, ils pourront opter pour l’Entreprise Individuelle (EI) ou encore Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité (EIRL). Ces deux statuts ont pour particularité de confondre le patrimoine de l’entreprise avec celui du dirigeant. Par voie de conséquence, les dettes de la société sont de même celles de ce dernier. Mais il est faisable de limiter les risques en affectant une partie du patrimoine à la firme. Les gérants d’une enseigne individuelle pourront également miser sur l’autoentreprise aussi appelée microentreprise. Cette structure a le mérite de profiter d’un régime fiscal et social tout à fait simplifié.
Et pour une grande société ?
Il s’agit d’une personne morale pouvant être conclue par des associés ou un entrepreneur seul. Si cette structure génère plus de charges, elle présente l’avantage de protéger son patrimoine. Effectivement, la société dispose son propre patrimoine. Aussi, dans l’éventualité des difficultés, les biens des entrepreneurs n’impliquent pas dans l’action des créanciers de la firme. Par contre, l’entrepreneur n’a pas le droit d’utiliser les biens de son entreprise à des fins personnelles sous peine d’être poursuivi pour abus de biens sociaux. En sélectionnant un tel statut, plusieurs choix s’offrent aux entrepreneurs. Ces derniers pourront en effet opter pour une société à responsabilité limitée (SARL), société par action simplifiée (SAS), société à action simplifiée unipersonnelle (SASU) ou encore société anonyme (SA). Le choix influence bien entendu sur le fonctionnement et la fiscalité de l’établissement, mais aussi sur le régime fiscal et social du dirigeant.