La vie de couple, et encore plus, d’époux n’est absolument pas facile. La preuve : le nombre de divorces en perpétuelle évolution. Mais avec les lois et les procédures en vigueur, il est possible de se séparer de manière équitable et de faire valoir tous ses droits auprès d’un tribunal.

Informations générales

Le divorce, aussi connu comme étant la dissolution du mariage, est le processus qui consiste à mettre fin à celui-ci ou à une union conjugale. Il entraîne habituellement l’annulation ou la réorganisation des obligations et des responsabilités légales du mariage, dissolvant ainsi les liens matrimoniaux entre un couple marié en vertu de la règle de droit du pays ou de l’État concerné. Les lois sur le divorce varient considérablement d’un pays à l’autre, mais dans la plupart d’entre eux, cette procédure exige la sanction d’un tribunal ou d’une autre autorité dans le cadre d’un processus judiciaire, ce qui peut comprendre des questions de répartition des biens, de garde des enfants, de pension alimentaire, de droits de visite, de temps parental, de soutien des tout-petits et de partage des dettes. Dans la plupart des pays, la monogamie est exigée par la loi, de sorte que le divorce permet à chaque ex-conjoint d’épouser une autre personne. Le divorce est différent de l’annulation, qui déclare le mariage nul et non avenu avec séparation légale, séparation de jure (un processus légal par lequel un couple marié peut formaliser une séparation de facto tout en restant légalement marié) ou avec séparation de facto (un processus par lequel les époux cessent de cohabiter de façon informelle). Les raisons du divorce varient, allant de l’incompatibilité sexuelle ou du manque d’indépendance pour l’un des conjoints ou les deux à un conflit de personnalités. Les seuls pays qui n’autorisent pas le divorce sont les Philippines, la Cité du Vatican et la British Crown Dependency of Sark. Aux Philippines, le divorce pour les Philippins non musulmans n’est légal que si le mari ou la femme est un étranger et remplit certaines conditions. La Cité du Vatican est un État ecclésiastique qui ne dispose pas de procédure pour le divorce. Les pays qui ont relativement récemment légalisé le divorce sont l’Italie (1970), le Portugal (1975), le Brésil (1977), l’Espagne (1981), l’Argentine (1987), le Paraguay (1991), la Colombie (1991), Andorre (1995),l’Irlande (1996), le Chili (2004) et Malte (2011).

Effets sur les enfants

Le divorce est associé à une diminution du bien-être psychologique des enfants et des jeunes adultes de parents divorcés, y compris un plus grand malheur, une moins grande satisfaction dans la vie, un sentiment plus faible de contrôle personnel, l’anxiété, la dépression et un recours accru aux services de santé mentale. Une prépondérance de preuves indique qu’il y a un effet causal entre le divorce et ces résultats.

 

Une étude menée en Suède par le Centre for Health Equity Studies (Chess) du Stockholm University/Karolinska Institutet et publiée dans le Journal of Epidemiology & Community Health a révélé que les enfants vivant avec un seul parent après le divorce souffrent de plus de problèmes tels que des maux de tête ou de ventre, des sentiments de tension et de tristesse que ceux dont les parents partagent la garde. Les enfants des parents divorcés sont aussi plus susceptibles de vivre des conflits dans leur propre mariage et sont eux-mêmes plus sujets à un divorce. Ils sont également plus susceptibles d’être impliqués dans des relations de cohabitation à court terme qui se dissolvent souvent avant le mariage. De nombreuses études démontrent la preuve d’une transmission intergénérationnelle du divorce, mais cela ne signifie pas que le fait d’avoir des parents divorcés conduira absolument un enfant à cette procédure. Il y a deux facteurs clés qui rendent cette transmission du divorce plus probable. Il y a alors les tendances biologiques héréditaires où les conditions génétiques peuvent prédisposer l’enfant au divorce ainsi que le ” modèle de mariage ” présenté par les parents de celui-ci.

Généralité sur les procédures

Si les deux conjoints consentent au divorce et parviennent à un accord sur toutes les questions pertinentes (y compris le partage des biens et la garde des enfants), il est question de divorce par consentement mutuel et aucune autre raison ne doit être donnée. Un accord doit être rédigé par un avocat et signé par les deux parties avant que la documentation ne soit présentée à la Haute Cour (Tribunal de Grande Instance). Lorsqu’un couple est d’accord qu’un divorce devrait avoir lieu, mais qu’il ne peut pas conclure un règlement, un divorce accepté est possible. Dans ce cas, un juge se prononcera sur toute question litigieuse. Les juges français essaient presque toujours de faire en sorte que le couple parvienne à un accord, ce qui peut ralentir tout le processus. Enfin, l’un des conjoints peut demander le divorce sans le consentement de l’autre. Si ce dernier continue de refuser la séparation, un juge se prononcera sur l’affaire et en fixera les modalités. Ce n’est que dans ces rares cas qu’il est nécessaire de justifier le divorce. Ces cas se divisent en deux catégories : une séparation de deux ans ou plus (altération définitive du lien conjugal) ou un divorce pour faute. Dans ce dernier cas, le conjoint qui demande le divorce doit prouver que l’autre partie a causé la rupture du mariage, généralement par désertion, adultère et/ou cruauté. Dans ce cas, le tribunal trouve l’une ou l’autre partie fautive et peut accorder des dommages-intérêts.

En bref, d’après ces informations, le divorce implique de briser une union. C’est une décision qui ne doit pas être prise à la légère, et heureusement que les diverses juridictions ont établi des lois et des procédures bien précises pour que tout se passe bien. Faire appel à des avocats est aussi indispensable, mais il faut néanmoins se rappeler qu’un divorce peut grandement affecter les progénitures s’il y en a.