En tant que passagers aériens, vous êtes souvent confrontés à des situations où vos droits sont bafoués, notamment en cas de retard, d’annulation ou de surbooking. Vous avez le droit de connaître et de faire valoir vos droits dans ces circonstances. Cet article vous guidera à travers les différentes législations et réglementations qui régissent vos droits en tant que passagers aériens, ainsi que les recours possibles en cas de litige.
Droit européen : le règlement CE 261/2004
Le règlement CE 261/2004 est une législation européenne qui établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement (surbooking), d’annulation ou de retard important du vol. Il s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport situé dans un pays membre de l’Union européenne, ainsi qu’à ceux à destination d’un pays membre opérés par une compagnie aérienne européenne.
Refus d’embarquement (surbooking)
En cas de refus d’embarquement, la compagnie doit tout d’abord proposer des solutions alternatives pour atteindre la destination finale. Si aucune solution n’est trouvée ou si le passager refuse l’offre, il peut prétendre à une indemnisation selon la distance du vol :
- 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km
- 400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 € pour les vols de plus de 3 500 km
Le passager doit également être pris en charge par la compagnie aérienne, qui doit lui fournir des repas, des boissons et un hébergement si nécessaire, ainsi qu’un moyen de communication.
Annulation de vol
En cas d’annulation de vol, le règlement prévoit également une indemnisation du passager selon la distance du vol, à condition que l’annulation n’ait pas été notifiée au moins deux semaines avant la date prévue. Si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grève, etc.), aucune indemnisation n’est due. Là encore, le passager doit être pris en charge par la compagnie aérienne.
Retard important du vol
Pour les vols retardés, le règlement CE 261/2004 prévoit une prise en charge du passager similaire à celle en cas d’annulation. Toutefois, l’indemnisation ne s’applique que si le retard est supérieur à :
- 2 heures pour les vols jusqu’à 1 500 km
- 3 heures pour les vols entre 1 500 et 3 500 km
- 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km
En cas de retard supérieur à 5 heures, le passager peut demander un remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers sa destination finale.
Droit national : protection des consommateurs
En plus de la législation européenne, les législations nationales peuvent également prévoir des droits pour les passagers aériens. Par exemple, en France, la loi prévoit une indemnisation en cas de perte, détérioration ou avarie des bagages, ainsi qu’en cas de retard important dans la livraison des bagages.
Comment faire valoir vos droits ?
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, vous pouvez adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée dans un délai de deux mois à compter de l’incident. Si la réponse ne vous satisfait pas ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir les autorités compétentes du pays concerné (par exemple, la Direction générale de l’aviation civile en France) ou recourir à une médiation auprès d’un organisme agréé.
Rôle des avocats et des associations de défense des consommateurs
Face aux nombreuses démarches et complexités juridiques qui peuvent entourer une demande d’indemnisation en tant que passager aérien, il peut être utile de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé ou de se tourner vers une association de défense des consommateurs. Ces professionnels peuvent vous conseiller sur vos droits et vous aider à constituer votre dossier pour obtenir réparation.
En tant que passagers aériens, vous disposez de droits spécifiques en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important du vol. Le règlement CE 261/2004 vous offre une protection importante à cet égard, tandis que les législations nationales peuvent également prévoir des droits supplémentaires. Pour faire valoir ces droits, il est essentiel d’effectuer les démarches adéquates auprès de la compagnie aérienne concernée et, si nécessaire, de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé ou d’une association de défense des consommateurs.