Les entreprises commerciales collaborent avec de nombreux interlocuteurs. Outre leurs fournisseurs, ils ont des prestataires de services et des collaborateurs variés. La relation avec ces acteurs n’est pourtant pas toujours calme. Effectivement, un conflit peut…
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Étant un magistrat de siège, il est compétent pour trancher les affaires civiles et pénales concernant les mineurs. Sachez que la juridiction des mineurs exerce deux grandes fonctions bien distinctes dont la première est de…
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Il n’est pas toujours évident pour un couple de divorcer. Encore moins quand des enfants sont impliqués dans l’affaire. C’est pour cette raison que les conjoints recherchent une procédure qui facilitera la transition. En orientant…
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L’inspection du travail est l’organisme qui se charge de la bonne application des dispositions du code du travail en entreprise. Pour le faire, il effectue des contrôles aléatoires ou sur dénonciation, sur les lieux de…
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Passionnés dans les matières de droit, les magistrats ont pour but objectif de partager un jugement équitable. Cette soif de connaissance sur l’univers juridique pousse les étudiants à entrer dans ce milieu. Il nécessite donc…
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Pour tout entrepreneur, la création d’une entreprise est une étape très importante. Il s’agit d’un acte hautement encadré qu’il faut accomplir avec beaucoup de professionnalisme. Pour info, la réussite de la création de votre entreprise…
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Lorsque vous recevez une mise en demeure de l’AFP, vous devez bien étudier le motif de cette lettre. Il y a de grandes chances pour que ce soit en lien avec l’usage d’une photo décrite…
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Il s’agit d’un magistrat de siège représentant à lui seul la juridiction d’instruction du premier degré. Il s’occupe d’enquêter sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes de droit commun. Ce juge…
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Lorsque vous décidez d’acheter ou de louer, voire de vendre un bien immobilier, il est préférable d’être accompagné par des professionnels. Ce sont les notaires qui devraient vous aider à optimiser vos investissements afin d’éviter…
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La jurisprudence est parmi les instruments juridiques utilisés par les tribunaux. Avec son rôle polyvalent, la jurisprudence est utilisée en cas de manque dans la législation. Le juge se réfère aussi à la jurisprudence pour…
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