Skip to content
  • Cour d’appel
  • Statut juridique
  • Divorce
  • Contrat de location
  • Jurisprudence
  • Conseils
    • Avocat-Notaire
    • Droit
    • Guide et conseils
    • Instruments juridiques
    • Juge
    • Juridique
    • Tribunal
  • contact
Question Juridique

Question Juridique

Vos questions, nos réponses

Scooter : les assurances obligatoires

Read More

Juge de mise en état : quelles en sont ses compétences ?

Read More

Le point sur la légalisation du CBD en France

Read More
Guide et conseils

Scooter : les assurances obligatoires

  • Posted on août 4, 2022
  • Joss Clemente

Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un 2 roues pour avoir la possibilité de vous déplacer rapidement et facilement au quotidien. En tant que véhicule terrestre qui fonctionne grâce à un moteur, il est obligatoire d’assurer…

Lire la suite +
Juge

Juge de mise en état : quelles en sont ses compétences ?

  • Posted on juillet 30, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

Le juge est généralement celui qui doit dire le droit dans une affaire judiciaire. Mais, tous les juges ne possèdent pas ce pouvoir. C’est le cas du juge de mise en état. Quelles sont donc…

Lire la suite +
Juridique

Le point sur la légalisation du CBD en France

  • Posted on juillet 9, 2022
  • Joss Clemente

Le CBD est bien connu pour les nombreux bénéfices qu’il peut apporter sur le corps. Notez en outre que la consommation de ce produit doit être règlementée. En France, certaines questions sont de mise concernant…

Lire la suite +
Juridique

La loi Lemoine et l’augmentation des taux d’assurance emprunteur

  • Posted on juillet 6, 2022
  • Joss Clemente

Votée le 28 février dernier, la loi Lemoine est finalement mise en vigueur. Ainsi, les législateurs ont consacré de longues semaines pour délibérer. Les nouveaux contrats sont les premiers concernés par cette nouvelle loi. Cependant,…

Lire la suite +
Guide et conseils

Des guides spécialisés pour maîtriser les contentieux interentreprises

  • Posted on juin 30, 2022janvier 19, 2022
  • Joss Clemente

À la survenance d’un contentieux interne en entreprise, le premier réflexe doit toucher un mot pour la part des professionnels en droits. Il faut mettre les points sur les analyses juridiques. La spécialisation en droit…

Lire la suite +
Avocat-Notaire

Client et avocat : quelles sont les causes d’un litige ?

  • Posted on juin 15, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

L’avocat peut être utile dans plusieurs domaines. En réalité, sa mission dépend de l’engagement qu’il a avec son client. Puisqu’il peut conseiller et défendre son client. Quelle que soit la raison pour laquelle il s’est…

Lire la suite +
Juridique

Tribunal de commerce : quel est son fonctionnement ?

  • Posted on mai 30, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

La résolution des affaires judiciaires se passe en majorité dans les tribunaux. Mais, il existe plusieurs types de tribunaux. Parmi les multiples tribunaux, on dénombre le tribunal de commerce qui s’occupe des affaires en rapport…

Lire la suite +
Instruments juridiques

De l’importance d’avoir acces aux bonnes informations pour le developpement d’une entreprise.

  • Posted on mai 23, 2022
  • Mathieu Bonnerand

Lorsque l’on exerce des responsabilités, à plus forte raison en tant que cadre supérieur ou dirigeant d’une entreprise, il est absolument vital d’avoir accès aux bonnes informations. C’est l’une des conditions sine qua none qui…

Lire la suite +
Guide et conseils

Quel parcours pour devenir un conseiller juridique ?

  • Posted on mai 15, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

Le monde juridique est un univers qui est composé de plusieurs spécialistes. Parmi les différents types de professionnels qui font fonctionner l’arsenal juridique, il y’a les conseillers juridiques. Vous avez sans doute souvent entendu parler…

Lire la suite +
Tribunal

Les compétences de Tribunal de commerce dans les affaires commerciales

  • Posted on mai 10, 2022mai 5, 2022
  • Joss Clemente

En principe, les tribunaux de commerce sont compétents dans le règlement des litiges entre les entreprises et entre les particuliers et les entreprises. Cette institution doit se référer au Code de commerce, dans le cadre…

Lire la suite +
Instruments juridiques

Le droit universel de droit de l’homme : Un instrument juridique incontournable

  • Posted on avril 30, 2022janvier 19, 2022
  • Joss Clemente

Le droit de chaque personne est très important. La conscience des situations d’instabilité vécue par la masse soulève de grandes pressions pour les dirigeants. La déclaration universelle de droit de l’homme a pris un tour…

Lire la suite +
Avocat-Notaire

Gestion de litige avec un notaire : les étapes à suivre ?

  • Posted on avril 23, 2022avril 18, 2022
  • Joss Clemente

Un notaire est un professionnel des questions juridiques. Ainsi, il est sollicité dans plusieurs domaines. En réalité, le notaire peut intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière ou dans la gestion d’une succession. Dans l’exercice…

Lire la suite +
Avocat-Notaire

Notaire : pourquoi faut-il le solliciter ?

  • Posted on avril 18, 2022
  • Joss Clemente

Chaque professionnel dans le monde juridique exerce ses métiers dans un domaine précis. Mais, certains métiers juridiques embrassent plusieurs secteurs du droit. C’est le cas par exemple du notaire. Ce professionnel est présent dans plusieurs…

Lire la suite +
Droit

Les devoirs et les droits des parents envers leurs enfants mineurs

  • Posted on avril 4, 2022
  • Joss Clemente

Les parents sont souvent titulaires de l’autorité parentale sur leurs enfants. Une autorité qui les engage dans des droits et des devoirs envers leurs enfants mineurs. Mais qui les autorise également à prendre certaines décisions…

Lire la suite +
Juridique

Les démarches pour faire appel aux services d’un huissier de justice

  • Posted on avril 2, 2022
  • Joss Clemente

Bien que l’huissier de justice soit un officier ministériel très utile dans le règlement de conflit. Il est souvent méconnu du public. Or, vous pouvez parfaitement faire appel à ses services pour solutionner un litige.…

Lire la suite +
Droit

Le guide des sanctions en retrait du permis de conduire

  • Posted on avril 1, 2022
  • Joss Clemente

Quand vous commettez des infractions routières, la loi va vous sanctionner. Le retrait du permis de conduire fait partie des sanctions qu’un contrevenant peut recevoir pour son infraction. Il existe d’ailleurs différents types de retrait…

Lire la suite +
Droit

Les recours en cas de litige avec son assurance

  • Posted on mars 12, 2022
  • Joss Clemente

Pouvoir se protéger contre les sinistres, les accidents ou encore les vols est nécessaire de nos jours. En effet, ces évènements peuvent survenir à tout moment. C’est pourquoi, afin de pouvoir y faire face. Il…

Lire la suite +
Juridique

Le droit de possession et ses répercussions juridiques

  • Posted on février 28, 2022novembre 15, 2021
  • Joss Clemente

Pour que la possession produise des effets, il faut qu’elle soit continue, paisible et non équivoque. Ces caractéristiques sont importantes pour retenir sa valeur. En cas d’une situation ou d’un élément vicié, elle peut être…

Lire la suite +
Droit

Les étapes indispensables pour déposer sa marque

  • Posted on février 17, 2022
  • Joss Clemente

Pour votre projet de créer et de développer votre propre entreprise, vous envisagez de déposer votre marque auprès de l’INPI. Grâce à cette démarche, il vous est possible de protéger l’identité des produits de votre…

Lire la suite +
Tribunal

Divorce par consentement mutuel : comment se déroule l’audience au tribunal ?

  • Posted on février 12, 2022février 8, 2022
  • Joss Clemente

L’audience au tribunal est la dernière étape de la procédure de divorce par consentement mutuel. Celle-ci consiste à se trouver, vous et votre conjoint, devant le Juge. Ce dernier se charge ainsi de prendre la…

Lire la suite +
Juridique

La pension alimentaire pour l’ex-conjoint

  • Posted on février 1, 2022
  • Joss Clemente

Pendant un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu de payer une pension alimentaire. C’est avec cette somme qu’il prend en charge ses responsabilités financières après la séparation. Il est…

Lire la suite +
Droit

Les recours en cas de litige avec les collaborateurs de l’entreprise

  • Posted on janvier 19, 2022
  • Joss Clemente

Les entreprises commerciales collaborent avec de nombreux interlocuteurs. Outre leurs fournisseurs, ils ont des prestataires de services et des collaborateurs variés. La relation avec ces acteurs n’est pourtant pas toujours calme. Effectivement, un conflit peut…

Lire la suite +
Juge

Le Juge des enfants

  • Posted on décembre 30, 2021juin 14, 2021
  • Joss Clemente

Étant un magistrat de siège, il est compétent pour trancher les affaires civiles et pénales concernant les mineurs. Sachez que la juridiction des mineurs exerce deux grandes fonctions bien distinctes dont la première est de…

Lire la suite +
Avocat-Notaire

Les démarches à suivre pour un divorce à l’amiable

  • Posted on décembre 17, 2021
  • Joss Clemente

Il n’est pas toujours évident pour un couple de divorcer. Encore moins quand des enfants sont impliqués dans l’affaire. C’est pour cette raison que les conjoints recherchent une procédure qui facilitera la transition. En orientant…

Lire la suite +
Juridique

Comment se déroule un contrôle de l’Inspection du travail ?

  • Posted on décembre 1, 2021
  • Mathieu Bonnerand

L’inspection du travail est l’organisme qui se charge de la bonne application des dispositions du code du travail en entreprise. Pour le faire, il effectue des contrôles aléatoires ou sur dénonciation, sur les lieux de…

Lire la suite +
Juge

Les fonctions principales d’un magistrat dans la cour

  • Posted on novembre 30, 2021novembre 15, 2021
  • Joss Clemente

Passionnés dans les matières de droit, les magistrats ont pour but objectif de partager un jugement équitable. Cette soif de connaissance sur l’univers juridique pousse les étudiants à entrer dans ce milieu. Il nécessite donc…

Lire la suite +
Avocat-Notaire

3 raisons de passer par un avocat pour la création de son entreprise

  • Posted on novembre 17, 2021
  • Mathieu Bonnerand

Pour tout entrepreneur, la création d’une entreprise est une étape très importante. Il s’agit d’un acte hautement encadré qu’il faut accomplir avec beaucoup de professionnalisme. Pour info, la réussite de la création de votre entreprise…

Lire la suite +
Juridique

Comment réagir face à un litige avec l’AFP et la société PicRights ?

  • Posted on novembre 4, 2021
  • Joss Clemente

Lorsque vous recevez une mise en demeure de l’AFP, vous devez bien étudier le motif de cette lettre. Il y a de grandes chances pour que ce soit en lien avec l’usage d’une photo décrite…

Lire la suite +
Juge

Le juge d’instruction : saisine et missions

  • Posted on octobre 28, 2021octobre 19, 2021
  • Joss Clemente

Il s’agit d’un magistrat de siège représentant à lui seul la juridiction d’instruction du premier degré. Il s’occupe d’enquêter sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes de droit commun. Ce juge…

Lire la suite +
Avocat-Notaire

Un cabinet de notaires vous accompagne pour les biens immobiliers

  • Posted on octobre 28, 2021
  • Joss Clemente

Lorsque vous décidez d’acheter ou de louer, voire de vendre un bien immobilier, il est préférable d’être accompagné par des professionnels. Ce sont les notaires qui devraient vous aider à optimiser vos investissements afin d’éviter…

Lire la suite +
Instruments juridiques

La jurisprudence, un instrument juridique utilisé par le juge en cas d’insuffisance de la loi

  • Posted on septembre 30, 2021février 9, 2021
  • Joss Clemente

La jurisprudence est parmi les instruments juridiques utilisés par les tribunaux. Avec son rôle polyvalent, la jurisprudence est utilisée en cas de manque dans la législation. Le juge se réfère aussi à la jurisprudence pour…

Lire la suite +
Avocat-Notaire

Quel est le prix d’un divorce à l’amiable ?

  • Posted on septembre 20, 2021
  • Joss Clemente

Malheureusement, tous les couples n’ont pas l’occasion de partager des décennies, ils peuvent rapidement se briser. Les partenaires cherchent à retrouver au plus vite leur liberté alors que cette relation était particulièrement toxique. Vous pouvez…

Lire la suite +
Instruments juridiques

La jurisprudence : rôles et portée

  • Posted on juillet 29, 2021juin 14, 2021
  • Joss Clemente

Il s’agit de l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux afin de régler d’une manière efficace une situation juridique donnée. D’après un sens ancien, la jurisprudence est considérée comme étant la science…

Lire la suite +
Instruments juridiques

Les instruments juridiques internationaux intervenant sur le droit de l’homme

  • Posted on juin 30, 2021septembre 21, 2020
  • Joss Clemente

Les échanges sur les instruments juridiques ne sont pas soulevés habituellement en ignorant qu’il adopte des solutions durables pour un pays. Il est une nouvelle forme de protection pour sauvegarder toute la culture d’une nation.…

Lire la suite +
Guide et conseils

Comment obtenir une aide juridictionnelle ?

  • Posted on juin 14, 2021juin 14, 2021
  • Joss Clemente

Il s’agit d’une aide octroyée par l’État au profit des justiciables qui ne possèdent pas les ressources financières nécessaires pour s’acquitter des frais de justice. Sachez que cette aide est versée immédiatement au professionnel, comme…

Lire la suite +
Tribunal

L’influence et le pouvoir respectif de la plaidoirie devant le Tribunal

  • Posted on mars 30, 2021septembre 21, 2020
  • Joss Clemente

L’intervention à l’aide de la plaidoirie est la partie la plus dominante durant un procès devant le tribunal. Cette exposition est la manière la plus stratégique de valoriser les faits et les moyens de défense.…

Lire la suite +
Avocat-Notaire

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

  • Posted on février 24, 2021
  • Joss Clemente

L’avocat fiscaliste est un expert des questions juridiques qui dans le cadre de sa formation, a affiné ses connaissances dans le droit fiscal. Les personnes morales et physiques étant sujettes à certaines obligations fiscales dont…

Lire la suite +
Instruments juridiques

L’acte de mariage : contenu et utilité

  • Posted on décembre 30, 2020septembre 21, 2020
  • Joss Clemente

Dans la pratique, un mariage n’est pas seulement un acte d’amour, c’est également un grand engagement envers la loi. Cela se manifeste par l’existence de l’acte de mariage. Ce dernier est un document authentique établi…

Lire la suite +
Droit

Le divorce par consentement mutuel

  • Posted on novembre 2, 2020
  • Joss Clemente

Parfois le divorce est inévitable même quand le couple a tout fait pour que le mariage fonctionne. C’est d’ailleurs souvent une étape douloureuse et éprouvante, et ce même quand les deux parties sont d’accord pour…

Lire la suite +
Guide et conseils

Les démarches à suivre pour porter une plainte

  • Posted on septembre 30, 2020mars 25, 2020
  • Joss Clemente

La plainte est un document par lequel la victime d’une infraction informe les faits à la juridiction compétente. L’objectif principal est à la fois la condamnation de son auteur et la réparation du préjudice subi.…

Lire la suite +

Navigation des articles

1 2 Next Posts»
Copyright © 2022 . All rights reserved.