Vous avez décidé de faire l’acquisition d’un 2 roues pour avoir la possibilité de vous déplacer rapidement et facilement au quotidien. En tant que véhicule terrestre qui fonctionne grâce à un moteur, il est obligatoire d’assurer…
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Le juge est généralement celui qui doit dire le droit dans une affaire judiciaire. Mais, tous les juges ne possèdent pas ce pouvoir. C’est le cas du juge de mise en état. Quelles sont donc…
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Le CBD est bien connu pour les nombreux bénéfices qu’il peut apporter sur le corps. Notez en outre que la consommation de ce produit doit être règlementée. En France, certaines questions sont de mise concernant…
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Votée le 28 février dernier, la loi Lemoine est finalement mise en vigueur. Ainsi, les législateurs ont consacré de longues semaines pour délibérer. Les nouveaux contrats sont les premiers concernés par cette nouvelle loi. Cependant,…
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À la survenance d’un contentieux interne en entreprise, le premier réflexe doit toucher un mot pour la part des professionnels en droits. Il faut mettre les points sur les analyses juridiques. La spécialisation en droit…
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L’avocat peut être utile dans plusieurs domaines. En réalité, sa mission dépend de l’engagement qu’il a avec son client. Puisqu’il peut conseiller et défendre son client. Quelle que soit la raison pour laquelle il s’est…
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La résolution des affaires judiciaires se passe en majorité dans les tribunaux. Mais, il existe plusieurs types de tribunaux. Parmi les multiples tribunaux, on dénombre le tribunal de commerce qui s’occupe des affaires en rapport…
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Lorsque l’on exerce des responsabilités, à plus forte raison en tant que cadre supérieur ou dirigeant d’une entreprise, il est absolument vital d’avoir accès aux bonnes informations. C’est l’une des conditions sine qua none qui…
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Le monde juridique est un univers qui est composé de plusieurs spécialistes. Parmi les différents types de professionnels qui font fonctionner l’arsenal juridique, il y’a les conseillers juridiques. Vous avez sans doute souvent entendu parler…
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En principe, les tribunaux de commerce sont compétents dans le règlement des litiges entre les entreprises et entre les particuliers et les entreprises. Cette institution doit se référer au Code de commerce, dans le cadre…
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Le droit de chaque personne est très important. La conscience des situations d’instabilité vécue par la masse soulève de grandes pressions pour les dirigeants. La déclaration universelle de droit de l’homme a pris un tour…
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Un notaire est un professionnel des questions juridiques. Ainsi, il est sollicité dans plusieurs domaines. En réalité, le notaire peut intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière ou dans la gestion d’une succession. Dans l’exercice…
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Chaque professionnel dans le monde juridique exerce ses métiers dans un domaine précis. Mais, certains métiers juridiques embrassent plusieurs secteurs du droit. C’est le cas par exemple du notaire. Ce professionnel est présent dans plusieurs…
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Les parents sont souvent titulaires de l’autorité parentale sur leurs enfants. Une autorité qui les engage dans des droits et des devoirs envers leurs enfants mineurs. Mais qui les autorise également à prendre certaines décisions…
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Bien que l’huissier de justice soit un officier ministériel très utile dans le règlement de conflit. Il est souvent méconnu du public. Or, vous pouvez parfaitement faire appel à ses services pour solutionner un litige.…
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Quand vous commettez des infractions routières, la loi va vous sanctionner. Le retrait du permis de conduire fait partie des sanctions qu’un contrevenant peut recevoir pour son infraction. Il existe d’ailleurs différents types de retrait…
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Pouvoir se protéger contre les sinistres, les accidents ou encore les vols est nécessaire de nos jours. En effet, ces évènements peuvent survenir à tout moment. C’est pourquoi, afin de pouvoir y faire face. Il…
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Pour que la possession produise des effets, il faut qu’elle soit continue, paisible et non équivoque. Ces caractéristiques sont importantes pour retenir sa valeur. En cas d’une situation ou d’un élément vicié, elle peut être…
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Pour votre projet de créer et de développer votre propre entreprise, vous envisagez de déposer votre marque auprès de l’INPI. Grâce à cette démarche, il vous est possible de protéger l’identité des produits de votre…
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L’audience au tribunal est la dernière étape de la procédure de divorce par consentement mutuel. Celle-ci consiste à se trouver, vous et votre conjoint, devant le Juge. Ce dernier se charge ainsi de prendre la…
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Pendant un divorce, le parent qui n’a pas la garde des enfants est tenu de payer une pension alimentaire. C’est avec cette somme qu’il prend en charge ses responsabilités financières après la séparation. Il est…
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Les entreprises commerciales collaborent avec de nombreux interlocuteurs. Outre leurs fournisseurs, ils ont des prestataires de services et des collaborateurs variés. La relation avec ces acteurs n’est pourtant pas toujours calme. Effectivement, un conflit peut…
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Étant un magistrat de siège, il est compétent pour trancher les affaires civiles et pénales concernant les mineurs. Sachez que la juridiction des mineurs exerce deux grandes fonctions bien distinctes dont la première est de…
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Il n’est pas toujours évident pour un couple de divorcer. Encore moins quand des enfants sont impliqués dans l’affaire. C’est pour cette raison que les conjoints recherchent une procédure qui facilitera la transition. En orientant…
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L’inspection du travail est l’organisme qui se charge de la bonne application des dispositions du code du travail en entreprise. Pour le faire, il effectue des contrôles aléatoires ou sur dénonciation, sur les lieux de…
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Passionnés dans les matières de droit, les magistrats ont pour but objectif de partager un jugement équitable. Cette soif de connaissance sur l’univers juridique pousse les étudiants à entrer dans ce milieu. Il nécessite donc…
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Pour tout entrepreneur, la création d’une entreprise est une étape très importante. Il s’agit d’un acte hautement encadré qu’il faut accomplir avec beaucoup de professionnalisme. Pour info, la réussite de la création de votre entreprise…
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Lorsque vous recevez une mise en demeure de l’AFP, vous devez bien étudier le motif de cette lettre. Il y a de grandes chances pour que ce soit en lien avec l’usage d’une photo décrite…
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Il s’agit d’un magistrat de siège représentant à lui seul la juridiction d’instruction du premier degré. Il s’occupe d’enquêter sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes de droit commun. Ce juge…
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Lorsque vous décidez d’acheter ou de louer, voire de vendre un bien immobilier, il est préférable d’être accompagné par des professionnels. Ce sont les notaires qui devraient vous aider à optimiser vos investissements afin d’éviter…
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La jurisprudence est parmi les instruments juridiques utilisés par les tribunaux. Avec son rôle polyvalent, la jurisprudence est utilisée en cas de manque dans la législation. Le juge se réfère aussi à la jurisprudence pour…
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Malheureusement, tous les couples n’ont pas l’occasion de partager des décennies, ils peuvent rapidement se briser. Les partenaires cherchent à retrouver au plus vite leur liberté alors que cette relation était particulièrement toxique. Vous pouvez…
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Il s’agit de l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux afin de régler d’une manière efficace une situation juridique donnée. D’après un sens ancien, la jurisprudence est considérée comme étant la science…
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Les échanges sur les instruments juridiques ne sont pas soulevés habituellement en ignorant qu’il adopte des solutions durables pour un pays. Il est une nouvelle forme de protection pour sauvegarder toute la culture d’une nation.…
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Il s’agit d’une aide octroyée par l’État au profit des justiciables qui ne possèdent pas les ressources financières nécessaires pour s’acquitter des frais de justice. Sachez que cette aide est versée immédiatement au professionnel, comme…
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L’intervention à l’aide de la plaidoirie est la partie la plus dominante durant un procès devant le tribunal. Cette exposition est la manière la plus stratégique de valoriser les faits et les moyens de défense.…
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L’avocat fiscaliste est un expert des questions juridiques qui dans le cadre de sa formation, a affiné ses connaissances dans le droit fiscal. Les personnes morales et physiques étant sujettes à certaines obligations fiscales dont…
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Dans la pratique, un mariage n’est pas seulement un acte d’amour, c’est également un grand engagement envers la loi. Cela se manifeste par l’existence de l’acte de mariage. Ce dernier est un document authentique établi…
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Parfois le divorce est inévitable même quand le couple a tout fait pour que le mariage fonctionne. C’est d’ailleurs souvent une étape douloureuse et éprouvante, et ce même quand les deux parties sont d’accord pour…
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La plainte est un document par lequel la victime d’une infraction informe les faits à la juridiction compétente. L’objectif principal est à la fois la condamnation de son auteur et la réparation du préjudice subi.…
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