Face à l’urgence climatique, l’installation de panneaux solaires représente une solution concrète pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Pourtant, de nombreux particuliers et entreprises se heurtent à des refus d’autorisation de la part des […]
L’abus de biens sociaux constitue une infraction pénale grave touchant au cœur de la gouvernance d’entreprise. Ce délit, sanctionné par les articles L.241-3 et L.242-6 du Code de commerce, met en jeu la responsabilité personnelle […]
L’erreur de diagnostic constitue une préoccupation majeure dans le domaine médical, avec des conséquences potentiellement graves pour les patients. Les praticiens sont soumis à des obligations légales et déontologiques strictes en cas de faute diagnostique. […]
Le secteur de la construction est marqué par une forte prévalence des contrats de sous-traitance, source fréquente de litiges complexes. Ces contentieux mettent en jeu des problématiques juridiques spécifiques liées à la responsabilité des différents […]
La corruption gangrène le monde des affaires, sapant la confiance des investisseurs et faussant la concurrence. Face à ce fléau, le droit pénal des affaires s’est considérablement renforcé ces dernières années, tant au niveau national […]
La collecte et l’utilisation des données biométriques par les entreprises soulèvent des enjeux majeurs en termes de protection de la vie privée et des libertés individuelles. Face à l’essor des technologies biométriques dans le monde […]
Les retards dans les constructions immobilières constituent une source majeure de conflits entre promoteurs, entrepreneurs et acquéreurs. Ces délais prolongés engendrent des préjudices financiers et moraux considérables, nécessitant souvent le recours à des procédures judiciaires […]
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