Le refus d’inscription en doctorat constitue une décision administrative lourde de conséquences pour les étudiants concernés, mettant souvent fin à des projets professionnels longuement mûris. Lorsque ce refus repose sur des motifs discutables, il devient […]
Face à des désordres affectant un ouvrage, les propriétaires disposent de la garantie décennale pour obtenir réparation. Toutefois, cette protection n’est pas éternelle et se heurte à des règles strictes de prescription. La situation devient […]
Le mariage et les affaires forment souvent un cocktail risqué où les frontières entre vie personnelle et professionnelle s’estompent. Lorsqu’un couple travaille ensemble au sein d’une entreprise familiale, la rupture conjugale peut entraîner des conséquences […]
La transformation d’un hangar en établissement recevant du public, particulièrement en discothèque, constitue une pratique qui soulève de nombreuses questions juridiques. Ce phénomène, loin d’être anecdotique, s’est multiplié ces dernières années avec l’essor des soirées […]
La protection de la dépouille mortelle constitue un pilier fondamental de notre ordre juridique, reflétant le respect dû aux défunts et la préservation de la dignité humaine au-delà de la mort. Le législateur français a […]
La cession du bail commercial constitue une opération juridique complexe qui met en jeu les intérêts de multiples parties : le bailleur, le locataire-cédant, le cessionnaire, mais surtout les créanciers qui peuvent voir leurs garanties […]
Dans le paysage judiciaire français, la convocation constitue un acte fondamental garantissant le respect du contradictoire et des droits de la défense. Lorsqu’une convocation n’est pas correctement délivrée, cela peut entraîner des conséquences significatives sur […]
Face à l’insolvabilité d’un débiteur, le créancier dispose de plusieurs recours juridiques pour recouvrer sa créance. Parmi ces options, l’assignation en redressement liquidatif constitue une procédure particulièrement contraignante. Cette voie judiciaire, encadrée par le Code […]
Les rénovations énergétiques cristallisent de plus en plus les tensions entre bailleurs et locataires. D’un côté, les propriétaires cherchent à valoriser leur bien et à se conformer aux nouvelles normes environnementales. De l’autre, les locataires […]
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