L’inspection du travail est l’organisme qui se charge de la bonne application des dispositions du code du travail en entreprise. Pour le faire, il effectue des contrôles aléatoires ou sur dénonciation, sur les lieux de travail. Ceux-ci doivent répondre à un certain nombre de règles qui permettent d’en assurer la fiabilité. En pratique, quel est alors le déroulement d’une inspection du travail ?

La vérification de documents

Le contrôle de l’inspection du travail peut avoir deux origines. Elle peut être spontanée ou faire suite à une dénonciation. Dans l’un ou l’autre des cas, une vérification minutieuse des documents s’impose. Il s’agit d’ailleurs de la raison pour laquelle les Inspecteurs du travail ont un accès illimité et permanent à l’ensemble des documents de l’entreprise.

Ce droit mentionné dans le Code du travail leur permet de vérifier toutes sortes de documents. Dans cette catégorie, vous avez :

  • le registre unique du personnel ;
  • le livre de paye ;
  • le registre des accidents du travail ;
  • le registre des contrôles médicaux ;
  • et le registre des assurances.

Tous ces documents permettent de s’assurer du fait que les employés évoluent dans des conditions de travail légales. Par exemple, avec le registre du personnel, il est possible de savoir si tous les travailleurs sont enregistrés. Pour ceux qui le sont, un contrôle sera effectué pour déterminer la légalité de l’exercice de leurs fonctions.

La vérification des documents est appuyée par une enquête menée auprès des employés. Bien entendu, cela fait aussi partie des prérogatives accordées aux inspecteurs du travail par les textes. Depuis novembre 2003, ils sont même habilités à effectuer des contrôles d’identité s’ils le jugent nécessaire.

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La visite de l’entreprise

Il est important de rappeler que l’inspecteur du travail a, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un droit d’entrée illimitée aux locaux de l’entreprise. Même s’il doit toujours être accompagné d’un responsable de l’entreprise, il est impossible de lui refuser l’accès aux bureaux et installations. Le temps de la visite varie en fonction des motifs et de la taille de l’entreprise. Elle peut durer entre 30 minutes et trois heures.

Au cours de ce laps de temps, l’inspecteur du travail peut se déplacer à sa guise dans l’entreprise. Il met alors à l’épreuve les conditions de travail des salariés. Par exemple, il peut arriver qu’un inspecteur du travail teste le mobilier de bureau pour en vérifier l’ergonomie.

Il peut aussi arriver que la visite se fasse en plusieurs fois, spécialement dans le cas d’une grande entreprise. Il pourra alors se concentrer sur un seul service à la fois et revenir pour les autres. Il vous reviendra alors de vous mettre à son entière disposition afin de ne soulever aucune suspicion.

Enfin, au cours de la visite, l’inspecteur du travail devra contrôler vos installations et votre équipement chimique. Pour faire bonne mesure, il a pleinement le droit d’effectuer des prélèvements qu’il emportera pour analyse. La fin de la visite est sanctionnée par une lettre d’observation qui vous est délivrée par l’inspecteur du travail.